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Juridique - Page 397
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent en grande partie à l'examen du PLF et du PLFSS, notamment en commissions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les juristes territoriaux soucieux de garder le lien avec les citoyens
Contexte sanitaire oblige, les rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées en distanciel, ces 4 et 5 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, ont mis l’accent sur les liens avec les citoyens. Concertation, pouvoirs de police et commande publique ont été les portes d’entrée ...
Les collectivités invitées à doper la création par la commande publique
Dans le cadre du volet « culture » du plan de relance, l’Etat orchestrera, en 2021 et 2022, une campagne de commandes publiques artistiques en lien avec les collectivités. Toutes les modalités ne sont pas encore arrêtées, mais la ministre de la Culture Roselyne Bachelot en a d’ores et déjà révélé les grandes lignes devant la ...
Dans les communes nouvelles, pas si simple de trouver sa place
Avec la création d’une commune nouvelle, la réorganisation des services s’impose. Il s’agit de savoir comment répondre aux aspirations de chacun, éviter les tensions et où mutualiser pour gagner en efficacité.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Collectivités et agents frileux sur le télétravail à temps plein
Comment les collectivités appliquent-elles la consigne des cinq jours de télétravail ? Quand ce n'est pas perçu comme trop dur à revivre psychologiquement, les agents se heurtent à des difficultés matérielles et techniques. Au-delà, l'objectif est difficile à tenir tant le besoin d'être au plus près des équipes de terrain est grand.
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Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
Un quatrième budget rectificatif pour finir l’année
Le projet de loi de finances rectificative 4 pour 2020 (PLFR4) pour soutenir les entreprises dans le cadre du reconfinement à cause du Covid-19 prévoit 20 milliards d'euros supplémentaires d'aides exceptionnelles. Comme annoncé, un volet intègre des avances remboursables pour couvrir les pertes d'Ile-de-France Mobilités et des autorités ...
Retraites : la Caisse des dépôts simule le parcours de vie d’un territorial
La Caisse des dépôts a mis au point un outil de simulation de carrières qui, pour la première fois, prend en compte les multiples spécificités liées au statut de la fonction publique. Un outil de projection important, car la masse salariale du secteur public influe fortement sur la situation financière du système de retraites. Dans un ...
Domaine public maritime : quelle utilisation en dehors des ports ?
Un décret du 4 juin 2020 a modifié les règles de la concession et de l'occupation temporaire du domaine public maritime. Décryptage des nouvelles conditions d'utilisation du domaine public maritime naturel au-delà des limites administratives des ports.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Le maire dédit, l’Eglise de scientologie pourra s’installer à Saint-Denis
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé le refus du maire de Saint-Denis d’autoriser l’installation du siège de l’Eglise de scientologie dans sa ville.
