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Juridique - Page 397
Début de mandat : tout savoir sur la séance d’installation
Les équipes municipales élues lors du second tour des élections municipales de 2020 vont faire leur rentrée ce weekend. Pour l'occasion, La Gazette republie une analyse consacrée à l'organisation de la séance d'installation.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
Municipales : les résultats en demi-teinte des figures du monde local
Des têtes qui tombent au second tour des municipales parmi les élus impliqués dans les associations nationales, plus un fort renouvellement suite à un changement générationnel : les ingrédients sont réunis pour un renouvellement important des instances associatives.
« Avec les écologistes, on peut s’attendre à un tournant dans les politiques de sécurité »
Selon le sociologue Sebastian Roché, l'arrivée des écologistes à la tête de plusieurs grandes villes françaises constitue "une opportunité inédite et majeure de changer la manière de concevoir la police". A l'opposé du fameux "continuum de sécurité", qui veut renforcer la coopération policière, les Verts prônent une police ...
Elargissement du contrôle du juge sur le droit souple
Dans une décision du 12 juin, le Conseil d’Etat a indiqué que les documents de portée générale émanant d’autorités publiques étaient susceptibles d’être déférés devant le juge.
Protection fonctionnelle : mettre en œuvre le dispositif pour un agent ou un élu
Dans le cadre de la protection fonctionnelle, le soutien accordé par la commune aux agents et aux élus est primordial. Il incombe à l'autorité administrative compétente de déterminer quelle est la mesure appropriée à la protection de l'agent ou de l'élu et aussi à prendre en charge - totalement ou partiellement - les frais de justice ...
Municipales : la victoire en trompe l’oeil de la parité
Une dizaine de femmes sont désormais à la tête de communes de plus de 100 000 habitants. Mais la parité progresse trop lentement.
Ce que mijotent les nouveaux maires écolos
Victorieuses dans les grandes villes, les têtes de liste vertes ont mis un point final au règne des notables. Leur mot d'ordre : stopper « la bétonisation ». Au risque d'ajouter de la crise à la crise ?
La dispute autour d’un dessert à la cantine n’est pas un accident de service
Même si elle est survenue lors de la pause méridienne obligatoire, la violente altercation entre deux collègues pour une pâtisserie n’a pas été reconnue comme un accident de service. C’est ce qu’a retenu la Cour administrative d’appel de Versailles dans une décision du 15 juin. Explications.
« Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
Jean-Luc de Boissieu, président du Conseil de surveillance de SMACL Assurances, appelle à une réflexion sur les conditions permettant de prendre en compte les pertes de ressources des collectivités liées aux pandémies dans les contrats d’assurance.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Un guide pour limiter le risque de corruption dans le cycle de l’achat public
La Direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption ont publié un guide pratique pour prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics.
