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Juridique - Page 397
Sénatoriales : dans quels départements vote-t-on et qui sont les candidats ?
Le 27 septembre, le Sénat se renouvelle pour moitié. Près de 1500 candidats s'affrontent dans soixante circonscriptions.
Jérôme Sainte-Marie : « Les maires écologistes sont le reflet de la petite bourgeoisie urbaine »
Le politologue Jérôme Sainte-Marie décrypte la poussée verte dans les métropoles à l'aune de sa théorie des blocs « élitaire » et « populaire ». Piquant.
Le Conseil constitutionnel valide l’action en démolition des collectivités
Peut-on parler d’atteinte à l’exercice du droit de propriété lorsque des collectivités initient une action en démolition ? Saisi, le Conseil constitutionnel émet une réponse nuancée.
Pas de protection fonctionnelle pour un représentant syndical
Dès lors que les propos tenus par un agent lors d’une commission administrative paritaire se rattachent à ses fonctions de représentant syndical et non à celles de représentant du personnel, ils ne peuvent pas être couverts par la protection fonctionnelle prévue par l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983.
Des acheteurs réalistes pour la commande publique de demain
Cinq acheteurs publics ont accepté de nous dévoiler leurs ambitions pour la commande publique de demain. En vrac, on y retrouve la nécessité de développer encore les clauses d'insertion, de mieux connaître le tissu économique local, d'assurer la continuité de l'approvisionnement, d'articuler les calendriers des communes et de ne pas ...
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Les territoriaux imaginent le monde d'après
« Les DGS du XXIè siècle doivent être transgressifs »
Les dirigeants territoriaux du «monde d’après» peuvent-ils agir comme dans le «monde d’avant» ? Non, estime l’association des anciens de l’Inet. Interview de Bruno Paulmier, président de l’ADT-Inet, et DGS de Niort, qui exhorte ses confrères à devenir des DGS des transitions.
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Les territoriaux imaginent le monde d'aprèsLes juristes territoriaux rêvent d’un autre monde
Président de l'Association nationale des juristes territoriaux, Denis Enjolras prédit une renaissance du métier de juriste territorial dans le monde d'après. Devenu une ressource pour sa collectivité, le juriste territorial a prouvé qu'il était agile et réactif.
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Les territoriaux imaginent le monde d'après
Habitat alternatif : « la tiny house pose surtout problème en zone agricole »
La «tiny house», maison écologique et aisément déplaçable, est souvent présentée comme le nouveau mode d'habitat alternatif préféré des néoruraux. Séverine Buffet, avocate au cabinet Adamas, explique à la Gazette tout ce que les collectivités doivent savoir pour accueillir (ou pas !) ses constructions.
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Penser le logement autrement
Tourner la page du confinement, mais en gardant le meilleur
Echange de poste, renfort dans les services, volontariat dans les Ehpad… durant le confinement, les agents territoriaux ont fait preuve d’une exceptionnelle mobilisation. Mais comment convertir ces actions dans le temps ?
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Les territoriaux imaginent le monde d'après
Maire employeur : comment gérer ses RH et protéger ses agents
Les maires doivent gérer une équipe d'élus et une équipe d'agents. Il est important qu'ils s'impliquent dans leur fonction d'employeur, notamment pour participer à l'amélioration du service public. Leur responsabilité peut en outre être engagée en cas de litige. Comment le maire peut-il se former ? Comment peut-il améliorer les ...
