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Guide de la santé

Santé : regain de (ré)forme

Publié le 20/11/2020 • Par Romain Mazon • dans : Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

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Après des mois de pause, pandémie et confinement obligent, les négociations ont repris pour mettre en œuvre les dispositions prévues par la loi de transformation de la fonction publique. En particulier, deux ordonnances qui touchent à la santé des agents. Mais d’ici à ce que ces réformes entrent en vigueur, c’est le cadre légal et réglementaire actuel qui s’applique. Et c’est ce cadre que décryptent, dans notre supplément, les experts Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France.

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Après des mois de pause, pandémie et confinement obligent, les négociations ont repris pour mettre en œuvre les dispositions prévues par la loi de transformation de la fonction publique. En particulier, deux ordonnances qui touchent à la santé des agents. Celle sur la protection sociale complémentaire, qui offrirait aux agents publics un meilleur accès aux soins. Et celle « portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ».

Le projet d’ordonnance prévoit notamment une instance médicale unique ainsi que plusieurs dispositions en matière de congés pour raison de santé ou de congé paternité. Si certains articles suscitent l’ire des syndicats – sur le secret médical et professionnel, ou sur les reclassements d’office – d’autres font plus consensus. Ainsi de ...

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