Après des mois de pause, pandémie et confinement obligent, les négociations ont repris pour mettre en œuvre les dispositions prévues par la loi de transformation de la fonction publique. En particulier, deux ordonnances qui touchent à la santé des agents. Celle sur la protection sociale complémentaire, qui offrirait aux agents publics un meilleur accès aux soins. Et celle « portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ».
Le projet d’ordonnance prévoit notamment une instance médicale unique ainsi que plusieurs dispositions en matière de congés pour raison de santé ou de congé paternité. Si certains articles suscitent l’ire des syndicats – sur le secret médical et professionnel, ou sur les reclassements d’office – d’autres font plus consensus. Ainsi de l’article 5, qui traitent des congés maladies et congés longue durée.
Mais d’ici à ce que ces réformes entrent en vigueur, dans le courant du premier trimestre 2021 assure le gouvernement, c’est le cadre légal et réglementaire actuel qui s’applique. Et c’est ce cadre que décryptent, dans ce supplément, les experts Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France.
Car gérer l’indisponibilité physique des agents publics est complexe et souvent sujet à des interrogations multiples. Tout gestionnaire a pour objectif de gérer au mieux les dossiers maladie pour éviter d’ajouter des complications administratives à la maladie des agents. En l’absence d’un organisme équivalent à la Caisse primaire d’assurance maladie gérant les agents du régime spécial (fonctionnaires titulaires ou stagiaire occupant un emploi dont la quotité de travail est supérieure à 28 heures hebdomadaires), les gestionnaires se retrouvent souvent confrontés à des difficultés d’interprétation ou font face à des pratiques disparates.
Ce guide, sans autre prétention que vous rendre service, permet de rappeler les règles statutaires relatives à de l’indisponibilité physique des agents publics relevant du régime spécial de sécurité sociale.
Le format délibérément synthétique et pratique permet de traiter les cas les plus courants et offrir aux gestionnaires un outil à utiliser au quotidien. Il sera naturellement mis à jour, dès les ordonnances publiées.
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