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Environnement

Climat : le juge donne 3 mois à l’Etat pour montrer patte blanche

Publié le 19/11/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France, Jurisprudence, Jurisprudence

pollution à Paris en 2015
Quand la pollution embrume Paris. Flickr CC by nd Livio Felix Flickr CC by nd Livio Felix
Une décision qualifiée d'historique. Pour la première fois, le Conseil d'Etat s'est prononcé, à la demande de la commune de Grande-Synthe, sur une affaire portant sur le respect des engagements pris par l'Etat en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci va devoir démontrer sous trois mois que les objectifs fixés pour 2030 seront atteints.

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C’était une décision très attendue, et déjà qualifiée d’historique : le 19 novembre, le ...

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