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Juridique - Page 395
Les dessous des coûts des agents contractuels
La loi de transformation de la fonction publique élargit le recours aux contractuels. Ils représentent 45 % des effectifs et 23,5 % de la masse salariale totale de la territoriale. Leur masse salariale était estimée à plus de 8,5 milliards d’euros en 2016. Pris dans leur globalité, les agents contractuels perçoivent un salaire ...
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Gipa, prime de fin de contrat : ce que pensent les élus des coûts induits
Un manque de fiabilité dans les évaluations financières pour les collectivités. C'est le principal reproche des élus formulé à l'encontre de la prime de fin de contrat et de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa).
Malmené, le contrôle de légalité des actes fait sa mue
Victime de la révision générale des politiques publiques du début des années 2000, le contrôle de légalité des actes n’est plus celui inscrit dans la loi de 1982. Entre la baisse des moyens alloués et le risque contentieux grandissant, préfectures et collectivités s'adaptent. Pour le meilleur et pour le pire.
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Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
Alimentation : la logistique laisse les TPE à l’écart
La Gazette des communes, avec Vecteur plus, a identifié dans chaque secteur, les champions de la commande publique dans les collectivités. Retrouvez les TPE et PME qui s'en tirent le mieux dans le secteur de l'alimentation
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La commande publique dans tous ses états
Déchets et environnement : une transition écologique qui pèse
La Gazette des communes, avec Vecteur plus, a identifié dans chaque secteur, les champions de la commande publique dans les collectivités. Retrouvez les TPE et PME qui s'en tirent le mieux dans les secteurs des déchets et de l'environnement.
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La commande publique dans tous ses états
Concours – Les juridictions administratives – Fiche concours n°1
Les juridictions administratives sont chargées de régler les litiges entre les particuliers et les administrations, à la différence des juridictions judiciaires qui doivent trancher les litiges entre particuliers et sanctionner les infractions à la loi pénale.
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine du 9 au 13 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’exception et la règle
Lors du premier confinement, nécessité a fait loi : le télétravail est devenu généralité, du moins dans son principe. Mais les choses ne sont plus aussi simples quand l'exception, le confinement de la population et des agents, devient l'habitude, voire la norme.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF, notamment en commissions.
Un outil malin pour élaborer ses lignes directrices de gestion
Dans le document élaboré par l'observatoire régional de l'emploi et de la fonction publique territoriale de Nouvelle-Aquitaine, le bilan social est prérempli et une liste d'actions proposées afin de respecter l'échéance de janvier 2021.
