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Juridique - Page 395
Crise sanitaire : la loi de transformation de la fonction publique tombe à pic
A l’aune de la pandémie, les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 semblent donner globalement satisfaction aux agents. C’est ce qui ressort des résultats de l’enquête réalisée pour « La Gazette » et Mutame cet été.
PLF 2021 : l’essentiel à retenir pour les collectivités
A l'heure du coronavirus, le gouvernement a présenté, lundi 28 septembre 2020, un budget de relance inédit intégrant le plan "France relance" de 100 milliards d'euros, mais aussi la baisse des "impôts de production". Parmi les inconnues qui demeurent, l'exécutif n'a pas précisé le soutien de l'Etat aux collectivités pour 2021 pour faire ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Sénatoriales : statu quo au Palais du Luxembourg
La droite conserve la majorité. LREM limite la casse. Seule petite nouveauté : à la faveur de leurs succès aux municipales, les écologistes vont à nouveau disposer d’un groupe.
La nomination du DGS de la métropole du Grand Paris jugée irrégulière
En raison du non-respect des règles de publicité de la vacance du poste, le Tribunal administratif de Paris a annulé la nomination du DGS de la métropole du Grand Paris. Qui avait, avant le prononcé de cette décision, renouvelé la procédure de recrutement et nommé de nouveau, à son issue, Paul Mourier. L'Association des administrateurs ...
Qualité de vie au travail : de quoi parle-t-on vraiment ?
Améliorer la qualité de vie au travail ce n’est pas installer un babyfoot dans l’atelier ! Ce concept, apparu il y a quelques années, est bien plus complet, plus vaste et interroge nos modes de fonctionnement en profondeur.
Décisions sur les carrières individuelles : les syndicats veulent un report des mesures
Le report des élections municipales, l’installation tardive des centres de gestion et la crise sanitaire encore à l'œuvre ne permettraient pas d'élaborer les lignes directrices de gestion RH dans de bonnes conditions. C'est ce qui a conduit au rejet du projet de décret sur les commissions administratives paritaires et les conseils de ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Une alliance rose-verte à la tête de France Urbaine
La maire PS de Nantes Johanna Rolland a été portée à la présidence de l’association d'élus. Le fruit d’une union privilégiée avec les écologistes. Cette alliance bouscule la cogestion gauche-droite jusqu’ici en cours à France Urbaine.
Une collectivité peut résilier unilatéralement un contrat illégal
Dans une décision du 10 juillet 2020, le Conseil d’Etat revient sur les conditions permettant de procéder à la résiliation unilatérale d’un contrat entaché d’une irrégularité.
Contractuels, titulaires : une coexistence à mieux organiser
Alors-même que la réforme de la fonction publique a justifié l'élargissement du recours aux contractuels par des "besoins d’ajustements et de flexibilité”, l’enquête de la Cour des comptes, publiée mardi 22 septembre, pointe une "convergence croissante" de leur gestion avec celle des fonctionnaires. Tendant finalement à ...
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
