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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 novembre

Publié le 27/11/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF.

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Lundi 30 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Emploi – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (Dossier législatif)
    • Santé – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Santé – Examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  • En commission des lois :
    • Elections – Examen du projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (Dossier législatif) et du projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :

Mardi 1er décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Santé – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Outre-mer – Examen de la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Transition écologique – Audition de M. Arnaud Leroy, président de l’Agence de la transition écologique (ex-ADEME)

Au Sénat :

  • En séance publique :

Mercredi 2 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Santé – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En commission des lois :
    • Environnement – Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle, à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Numérique – Audition de Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, sur la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (Dossier législatif)
  • En commission de la culture :
    • Langues régionales – Examen de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (Dossier législatif)

Jeudi 3 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Laïcité – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (Dossier législatif)
    • Energie – Discussion de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l’éolien (Dossier législatif)
    • Transport – Discussion de la proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Finances – Audition de Olivier Landel, directeur général de l’agence France locale – société territoriale

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Municipales 2020 – Audition de Martial Foucault, Professeur à Sciences-Po Paris, directeur du CEVIPOF, auteur de l’étude intitulée « Municipales 2020, une élection si particulière », réalisée en partenariat avec l’Association des Maires de France
    • Sécurité – Audition de Frédéric Veaux, directeur général de la Police nationale, dans le cadre des travaux sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure

Vendredi 4 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Elections – Discussion du projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (Dossier législatif) et du projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Elections – Examen du projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (Dossier législatif) et du projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :

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