Animateur de la démarche de conformité. C’est sous cette appellation que le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (8 000 agents) pérennisera, en janvier 2021, le poste de compliance officer créé il y a un an et demi et rattaché à Yannis Wendling, directeur de l’inspection générale (lire ci-dessous). Le conseil départemental de l’Hérault (5 000 agents), lui, a nommé un auditeur interne à la direction générale des services. A la ville (8 000 agents, 479 600 hab.) et à la métropole de Toulouse (37 communes, 5 000 agents, 763 000 hab.), « il n’y a pas encore de compliance officer », signale Pierre Feilhès, DGA.
Sécurisation
C’est en tant que référent « déontologie et alerte éthique » que Pierre Feilhès met lui-même en œuvre les plans de conformité de l’AFA et la cartographie des risques de non-conformité. « Le début de mandat estpropice pour impulser la démarche », constate-t-il. « L’émergence du poste s’intègre dans la perspective d’un nouveau mandat municipal dominé par l’éthique publique », confirme Samuel Dyens, avocat qui dirige le département « compliance » du cabinet Goutal.
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Gazette des Communes
