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Commande publique

Aider financièrement les entreprises, c’est possible pour les acheteurs

Publié le 25/11/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

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Une administration peut financer la recherche et développement de plusieurs entreprises, par le biais de la procédure de partenariat d'innovation. En ce temps de crise sanitaire et de crise économique latente, il convient d'adapter certaines clauses financières des marchés publics, dont celles sur les avances. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, explique comment.

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Jérôme Michon

Professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et Président de l’Institut de la commande publique

La crise sanitaire se double d’une crise économique. Beaucoup d’administrations locales souhaitent aider des entreprises à surmonter la crise.

Outre les soutiens économiques accordés par l’Etat, des outils et des méthodes existent pour aider financièrement une entreprise à exécuter un marché public ou une concession. Voici quelques stratégies de financement d’une entreprise (liste non exhaustive).

Partenariat d’innovation

Très peu utilisée, cette procédure (relativement complexe) permet à une administration d’apporter un financement, même avant la commande effective d’un bien. Et c’est là le point essentiel : le financement intervient en amont. L’enjeu réside dans le cofinancement d’une innovation coûteuse pour l’opérateur ...

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