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Juridique - Page 382

tim-gouw-bwki71ap-y8-unsplash
Copyright : tim gouw bwki71ap-y8 -unsplash - CC by SA 2.0
1 Statut 25/09/2020

Décisions sur les carrières individuelles : les syndicats veulent un report des mesures

Le report des élections municipales, l’installation tardive des centres de gestion et la crise sanitaire encore à l'œuvre ne permettraient pas d'élaborer les lignes directrices de gestion RH dans de bonnes conditions. C'est ce qui a conduit au rejet du projet de décret sur les commissions administratives paritaires et les conseils de ...

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/09/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Johanna Rolland
Copyright : D.R.
1 Associations d'élus 24/09/2020

Une alliance rose-verte à la tête de France Urbaine

La maire PS de Nantes Johanna Rolland a été portée à la présidence de l’association d'élus. Le fruit d’une union privilégiée avec les écologistes. Cette alliance bouscule la cogestion gauche-droite jusqu’ici en cours à France Urbaine.

Contrat coupé avec des ciseaux
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Commande publique 23/09/2020

Une collectivité peut résilier unilatéralement un contrat illégal

Dans une décision du 10 juillet 2020, le Conseil d’Etat revient sur les conditions permettant de procéder à la résiliation unilatérale d’un contrat entaché d’une irrégularité.

Copyright : ©howtogoto - stock.adobe.com
Rapport Cour des comptes 22/09/2020

Contractuels, titulaires : une coexistence à mieux organiser

Alors-même que la réforme de la fonction publique a justifié l'élargissement du recours aux contractuels par des "besoins d’ajustements et de flexibilité”, l’enquête de la Cour des comptes, publiée mardi 22 septembre, pointe une "convergence croissante" de leur gestion avec celle des fonctionnaires. Tendant finalement à ...

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
Statut de la fonction publique 22/09/2020

Le juge apprécie le caractère abusif du CDD d’un agent renouvelé 17 ans

Pour apprécier si le recours à des contrats à durée déterminée (CDD) successifs est abusif, le juge doit prendre en compte l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment la nature des fonctions exercées, le type d'organisme employeur ainsi que le nombre et la durée cumulée des contrats en cause.

Autoroute
Copyright : å©hcast - stock.adobe.com
1 Autoroutes 21/09/2020

Les collectivités peuvent-elles profiter de la rentabilité des sociétés concessionnaires autoroutières ?

Une commission d'enquête sénatoriale met l'accent sur la forte rentabilité des sociétés d'autoroutes et préconise de mettre un terme aux compensations (allongement des concessions ou hausse tarifaire) pour financer de nouveaux investissements. Cela pourrait compromettre des aménagements locaux, à moins que les sociétés acceptent de faire ...

mediation
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Contentieux 21/09/2020

Tout savoir sur la médiation en 3 questions

Devenue un mode de droit commun de résolution des différends depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, la médiation constitue un outil précieux pour les collectivités. La signature, le 17 septembre, d'une « convention de médiation » entre les tribunaux de Nice et de Toulon et le rectorat de ...

S.Martin
Copyright : Twitter Sébastien Martin
Associations d'éus 21/09/2020

Coup de jeune à l’ADCF

Âgé de 42 ans, le patron LR du Grand Chalon, Sébastien Martin, devrait accéder à la tête de l’Assemblée des communautés de France. Il devrait avoir à ses côtés, un trentenaire et une « quadra ». Un vent de rajeunissement qui pourrait aussi atteindre France Urbaine.

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Copyright : Fotolia Sashkin
1 Finances locales 21/09/2020

Péréquation : une réforme attendue pour calmer le jeu

Selon les territoriaux, la péréquation ne réduit pas les inégalités. Conscients du courage politique nécessaire pour réformer, ils plébiscitent l’étude de cas plutôt que les algorithmes et réclament une plus grande autonomie.

Cet article fait partie du dossier :

Les territoriaux imaginent le monde d'après
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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