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Justice des mineurs

Le Sénat vote le nouveau code de la justice pénale des mineurs

Publié le 28/01/2021 • Par Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Justice 1
Stocksnap
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l’un de ses axes prioritaires, le Sénat a adopté mercredi 27 janvier la réforme de la justice pénale des mineurs. Ce « code de la justice pénale des mineurs », qui entend favoriser les jugements rapides, entrera en vigueur le 30 septembre 2021 et doit remplacer l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante.

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Un mois et demi après l’Assemblée nationale, le Sénat, à majorité de droite, a adopté à main levée, mercredi soir 27 janvier, en première lecture, la réforme de la justice pénale des mineurs après y avoir apporté quelques modifications. Les députés et les sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire, ce qui ne devrait pas poser de problème, à en croire le sénateur du groupe RDPI à majorité En Marche, Thani Mohamed Soilihi : « Les débats ont montré une convergence sur l’essentiel. »

Ce nouveau code de la justice pénale des mineurs a vocation à remplacer le texte jusque-là phare de la justice des mineurs, l’ordonnance de 1945. Il entend favoriser des jugements rapides (entre six mois et un an) et une meilleure prise en charge ...

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