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Juridique - Page 378

EFH
Copyright : AdobeStock
égalité 13/10/2020

Egalité femmes-hommes : les collectivités s’engagent

A l’occasion de la 5e journée des Territoires franciliens pour l'égalité, le Centre Hubertine Auclert a organisé, en partenariat avec le CNFPT, plusieurs tables rondes pour recueillir les différents retours d’expérience des collectivités engagées sur ce sujet. L’opportunité pour les élus comme pour les agents de faire remonter et ...

Facebook, réseaux sociaux
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Discipline 13/10/2020

Surfer sur internet au travail : attention à la faute disciplinaire, même pour 10 minutes !

Est légal l’avertissement infligé à un agent de catégorie A qui a surfé un bref instant sur internet à des fins personnelles, en dehors de toute autorisation et en violation du règlement intérieur applicable au sein de son établissement.

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1 Fonction publique 12/10/2020

Allongement du congé de paternité: la territoriale dans le flou

Difficile de mesurer l’impact d’un allongement du congé de paternité. Le cas des contractuels et l’indemnisation vont être débattus.

Assemblée Nationale
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1 Budget 2021 09/10/2020

PLF 2021 : en commission, les députés ne modifient pas les mesures pour les collectivités

Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 par la commission des finances, les 6 et 7 octobre 2020, aucune modification n'a concerné les collectivités territoriales. Tour d'horizon des débats animés sur la baisse des impôts de production et l'autonomie fiscale des collectivités.

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Mutualisation 09/10/2020

Commande publique : des grands opérateurs du numérique public s’associent

Les groupements d'intérêt public Territoires Numériques et Maximilien, qui comptent ensemble plus de 2000 adhérents (essentiellement des collectivités locales à qui ils proposent des services numériques mutualisés), ont signé un partenariat. Une première qui vise à partager les expertises et à mutualiser les investissements ...

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
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Commande publique 09/10/2020

Projet de loi « Asap » : les acheteurs publics dubitatifs

Les mesures d’assouplissement de la commande publique inscrites par les députés dans le projet de loi « Asap » bousculent les acheteurs, qui oscillent entre envie de liberté et crainte du dévoiement des règles de la commande publique au détriment des entreprises et des territoires.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/10/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 09/10/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés continuent de se pencher sur le PLF 2021, que ce soit dans les différentes commissions ou en séance publique.

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Billet 09/10/2020

Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux

Et si la crise allait affecter durablement les équilibres financiers de certains services publics locaux et les mettre ainsi en danger ? Ce scénario du pire se dessine déjà dans au moins deux domaines : le transport et l’action sociale. Et ce n’est peut-être pas fini.

Webinaire du 6 octobre sur le télétravail
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WEBINAIRE 09/10/2020

Télétravail : des clés pour protéger la santé des agents

Quel bilan peut-on tirer de la mise en place du télétravail dans les collectivités ? Comment les employeurs se sont-ils adaptés pour garantir la santé des agents tout en maintenant la continuité du service public ? Aline Ridet, directrice générale ajointe RH de la Région Île-de-France et Perrine Bouchard, avocate chez Seban associés ...

Cet article fait partie du dossier :

Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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