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Juridique - Page 378
La fraude à la carte pour personnes handicapées perdure
Trois ans après la réforme du stationnement, l’utilisation frauduleuse des cartes pour personnes handicapées reste massive.
Le retour d’un agent après une longue absence, ça se prépare
Succédant à un arrêt de longue durée, la reprise du travail est un moment délicat pour l’agent, comme pour son employeur. Des dispositifs permettent de préparer le retour et de faciliter une réintégration durable.
Déploiement des référents laïcité en vue ! Mais qui sont-ils ?
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui sera discuté en séance publique à partir du 1er février, oblige la désignation de référents laïcité dans les collectivités. A l'heure actuelle, combien sont-ils et qui sont-ils? La Gazette a enquêté.
Pourquoi l’accès aux grandes écoles de service public est toujours inégalitaire
Un an après, le rapport Thiriez sur la haute fonction publique ne s'est pas encore traduit par des réformes de ses modalités d'accès. Or, selon l'Institut des politiques publiques, les grandes écoles et les établissements qui permettent de s'y préparer ne sont pas plus démocratisés qu'en 2006. Un constat englobant les filières d'accès ...
Séparatismes : des premiers remparts pour les agents
L'examen du projet de loi sur le respect des principes de la République par les députés se poursuivra en séance publique, à partir du 1er février 2021. Formation obligatoire, double rôle de conseil pour les référents laïcité et protection fonctionnelle... « La Gazette » fait le point sur les premiers dispositifs adoptés pour les ...
Un pompier exclu un an pour avoir refusé de respecter une minute de silence
Le sapeur-pompier professionnel qui refuse de participer à l’hommage organisé pour les victimes des attentats de 2015 commet une faute même s’il invoque des raisons personnelles d’ordre politique. La CAA de Bordeaux, dans son arrêt du 17 décembre, valide ainsi son exclusion temporaire de fonctions d’un an pour avoir refusé d'observer ...
Données personnelles : la Cnil et l’association Déclic signent un partenariat
La Cnil et l'association Déclic unissent leurs efforts via un plan d'actions déclinées sur les trois prochaines années afin d'accompagner les collectivités dans leur mise en conformité au RGPD.
Achats publics : l’UGAP siffle le départ des ventes de bus à hydrogène
A partir du 1er février, la centrale d’achat public UGAP va proposer des bus à hydrogène à la commercialisation. Boostées par le plan hydrogène et la loi mobilité, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers cette solution.
Cet article fait partie du dossier :
L'hydrogène sous respiration artificielle
La route de demain trace son chemin dans le Lot
Engagé en 2016 par le département du Lot, le projet « Demain la route » a pris effet en octobre 2020. Il a pour objectif principal de repenser la nouvelle organisation des services territoriaux routiers.
L’appel d’offres : hypothèse de recours et principes de procédure
L'utilisation du terme « appel d'offres » est souvent galvaudée pour parler de « marché public ». Cela s'explique par le fait qu'avant d'être une procédure de référence, elle était une procédure de droit commun. Or il est important de rappeler que l'appel d'offres constitue une procédure formalisée dont chaque étape ...
