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Juridique - Page 376

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Copyright : sepy / Adobe Stock
[tribune] Marchés publics 22/10/2020

Marché de prestations intellectuelles: 10% sur le critère prix, c’est possible!

Dans un arrêt du 10 juin, le Conseil d’Etat désacralise les démarches purement financières dans l’achat public. Marie-Hélène Pachen-Lefevre et Ana Nuytten, avocates au cabinet Seban et associés expliquent pourquoi.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Budget 2021 21/10/2020

L’Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2021

Les députés ont adopté, mardi 20 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte la fin des impôts de production et un amendement surprise réduisant la TVA des départements et intercos. Retour sur les principales modifications avant l'examen de la seconde partie du texte et son passage au Sénat.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
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2 Statistiques 21/10/2020

1607 heures : les collectivités, si proches du but

Les «cycles de travail» doivent faire l'objet de nouvelles délibérations dans les collectivités qui n'atteignent pas l'obligation légale des 1607 heures travaillées chaque année. Comme pour éclairer les débats à venir, deux documents présentés récemment font le point sur la durée et l'organisation du temps de travail dans la ...

cirque-animal-lions
Copyright : Nejron Photo
[Billet juridique] Pouvoirs de police 21/10/2020

Droits des animaux : des maires agissent en attendant une loi

Proposition de loi, projet de référendum, annonces gouvernementales… Le bien-être animal est partout. Non sans de possibles conséquences pour les collectivités.

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SALAIRES 20/10/2020

Mesures salariales : décryptage des effets sur les rémunérations des fonctionnaires

En 2018, le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique territoriale a baissé de 0,4 %. Les données du projet de rapport annuel sur l’état de la fonction publique ainsi qu'une annexe au projet de loi de finances pour 2021 livrent des éléments sur la rémunération des agents territoriaux, les écarts salariaux et sur ce que devrait ...

Licenciement
Copyright : ©F8studio/AdobeStock
1 [OPINION] Emploi fonctionnel 20/10/2020

Rendons la décharge de fonctions moins douloureuse

A la suite de notre chronique intitulée «Le DGS jetable», publiée dans «La Gazette» du 21 septembre 2020 (p. 19), Jean-Paul Beucher, ancien directeur général des services, nous a adressé le texte suivant.

Pressure gauge
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Budget 2021 20/10/2020

PLF 2021 : les collectivités dénoncent un « amendement scélérat » du gouvernement

Un amendement gouvernemental prévoyant le versement d'environ un milliard d'euros à l'Etat sur la dynamique de TVA initialement prévue aux départements, aux EPCI et à la ville de Paris met le feu aux poudres, à quelques heures du vote solennel de la première partie du PLF 2021 et en pleine rencontre Etat-collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Young woman. Human Sense of shame.
Copyright : ValuaVitaly - Istock
Statut 20/10/2020

La dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle

Même si la dépression de l’agent n’est pas en lien exclusif avec le service et trouve en partie sa cause dans des événements extérieurs au service, elle doit être reconnue comme imputable dès lors qu’elle est malgré tout en lien avec l’exercice des fonctions de l’agent.

journée achat public
Copyright : D.R.
Evénement 3 novembre 2020 19/10/2020

Journée de l’achat public : rendez-vous le 3 novembre

La commande publique est en perpétuelle évolution. Encore cette année, elle a dû s'adapter pour soutenir la trésorerie des entreprises et est au cœur du plan de relance. La journée organisée à Paris (17e) le 3 novembre, qu'il sera possible de suivre en direct sur le site de la Gazette, sera l'occasion de faire le point sur les nombreuses ...

Amélie de Montchalin
Copyright : VV pour la Gazette
4 Interview 19/10/2020

« Je veux que l’on regarde les fonctionnaires comme les autres Français qui travaillent » – Amélie de Montchalin

Suspension du jour de carence, dialogue social, apprentissage, rémunérations, transformation numérique… La ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a répondu aux questions de "La Gazette", le 15 octobre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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