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Finances locales

Péréquation financière : une réponse des régions pour cet été

Publié le 22/02/2021 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Close up of hand stacking coins with green bokeh background ,Business Finance and Money concept,Save money for prepare in the future.
©Looker_Studio - Adobe Stock
A l’heure où toutes les régions s’interrogent sur les conditions de leur atterrissage budgétaire fin 2021, la péréquation est un chantier ardu qui risque de les diviser. Surtout qu'elles ont promis au gouvernement de travailler sur une remise à plat du système d'ici au prochain projet de loi de finances.

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Les régions se sont engagées en septembre dernier, à l’occasion de la signature de l’accord de partenariat Etat-régions, à proposer au gouvernement un nouveau système de péréquation, cet été, pour une intégration dans le prochain projet de loi de finances. Avec la disparition de la CVAE, le fonds « CVAE », conservé en 2021 (et quasi équivalent à 2020), disparaît en 2022. Par quoi va-t-il être remplacé ?  Un certain nombre de propositions éclairent la complexité du chantier.

  • L’Etat et les régions vont « co-piloter » le plan de relance

Un chantier maison

Un amendement au PLF 2021 proposé à l’Assemblée Nationale prévoyait, en novembre dernier, de donner à ce nouveau fonds un objectif de redistribution de 1 % des recettes de fonctionnement (contre 0,5 % actuellement) et ...

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