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Juridique - Page 374
Le management des professeurs de musique bouleversé par le covid
Avec l’épidémie de covid, les conservatoires et écoles de musique ont dû allier pédagogie traditionnelle et technologies virtuelles. Une évolution qui oblige les établissements d'enseignement musical à se réorganiser et nécessite de nouvelles compétences.
Bercy publie un guide actualisé du recensement de la commande publique
Les acheteurs publics doivent chaque année transmettre les données de recensement de leurs plus gros contrats à l'Etat. L'observatoire économique de la commande publique a publié une nouvelle version de leur guide pour les y aider.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, une union encore en demi-teinte
La collectivité européenne d’Alsace, fruit de l’union entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, a été constituée début janvier 2021 dans les délais prévus. Mais l’organisation des RH ne fait que commencer, laissant les agents dans le flou.
Mise en place et utilisation de la signature électronique
Dans le cadre d’une procédure entièrement dématérialisée, l’acheteur doit mener les opérations de signature électronique tout en s’assurant de la validité du certificat qui sera utilisé pour signer le marché sous peine de nullité du marché.
Retraites : les administrateurs territoriaux cherchent leur voix
L'Association des administrateurs territoriaux a décidé de former une partie de ses membres aux enjeux de la retraite. Un premier webinar a été animé par le directeur de Préfon, Christian Carrega. Objectif : élaborer les positions que l'association défendra quand la réforme des retraites sera relancée... Si tel est le cas.
« Nous proposons aux collectivités un chemin pour réaliser un dispositif anticorruption »
L’Agence française anticorruption a publié ses nouvelles recommandations pour prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Laurence Goutard-Chamoux, sous-directrice du conseil et de l’analyse stratégique, revient pour "La Gazette" sur les principales nouveautés.
Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ?
La première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale s’est tenue le 5 février en visio-conférence, à l’initiative du CDG du Nord, avec la Haute autorité de la transparence de la vie publique, l’Observatoire de l’éthique publique, ainsi que les universités de Lille et de Lyon, et de ...
« Notre but est d’avoir une plateforme de dépôt dématérialisé des comptes de campagne en 2022 »
Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, revient, pour « La Gazette », sur les élections municipales de 2020 et les futurs chantiers de la commission.
