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Juridique - Page 374
« Les centres de gestion peuvent être d’excellents tiers de confiance pour les intercos » – Pascal Fortoul
Il était président de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) depuis douze ans. Pascal Fortoul devrait passer officiellement le flambeau courant novembre. Dans une interview accordée à "La Gazette" le 27 octobre, le nouveau vice-président du centre de gestion de l’Isère fait le point sur sa vision de ...
Commande publique : tour d’horizon des règles dérogatoires toujours applicables
La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique : cette analyse s'intéresse aux règles dérogatoires qui sont encore applicables. L'état de droit a ainsi été complété, à l'instar de nouveaux seuils dispensant de toute mise en concurrence les travaux et les achats de denrées alimentaires. Des ...
Reconnaissance faciale dans l’espace public : où en est-on ?
La présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse a réaffirmé sa position : elle a appelé de ses voeux l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les transports, face à un « risque terroriste très élevé ». En février, le gouvernement s’était dit favorable à une période d’expérimentation de six mois à un an ...
« Les femmes se surinvestissent pour prouver qu’elles sont à la hauteur »
Dirigeantes et territoires est le tout nouveau réseau collaboratif de femmes occupant des postes de direction et de direction générale dans les secteurs public et parapublic. La consultante Dayana Chamoun-Fiévée en est à l’initiative.
La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée
Les marchés qui dépassent les seuils européens doivent être passés selon l’une des procédures formalisées. Parmi lesquelles la procédure concurrentielle avec négociation.
Marchés publics : quels documents de la procédure d’attribution sont-ils communicables ?
Il n'est pas rare que des candidats évincés d'une procédure d'attribution d'un marché public demandent des explications, donc des documents concernant cette procédure, à l'acheteur public. Celui-ci doit alors se questionner sur l'opportunité de communiquer les pièces demandées si elles ne font pas l'objet d'une communication obligatoire ...
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Quiz. La loi de transformation de la fonction publique de 2019
Promulguée le 7 août 2019, la loi de transformation de la fonction publique établit notamment, selon ses promoteurs, un nouveau "contrat social" entre les agents et les employeurs publics. Que change cette réforme importante pour la fonction publique territoriale ? Sauriez-vous traiter le sujet face à un jury ou devant votre copie ? Faites le ...
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation
Entre une neutralisation des indicateurs financiers bouleversés par la suppression de la taxe d'habitation et leur révision plus profonde, le PLF 2021 tranche dans l’immédiat pour la première option.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Lignes directrices de gestion : la Fédération nationale des centres de gestion publie son guide
Au premier janvier prochain, les collectivités devront avoir élaboré leurs lignes directrices de gestion, c'est-à-dire leurs orientations RH pluriannuelles exprimant les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées. La Fédération nationale des centres de gestion publie un guide d'accompagnement à leur conception.
Directeur d’office du tourisme contractuel : pas de période d’essai supérieure à trois mois
Le contrat de recrutement du directeur d’un office de tourisme ne peut comporter de clause prévoyant une période d’essai de plus de trois mois, faute de quoi le licenciement prononcé au-delà de cette période est requalifié en licenciement en cours de contrat pour insuffisance professionnelle.
