Administration :
- L’ANCT entre à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
- Actualisation de la commission nationale consultative des gens du voyage
Aménagement – Urbanisme :
- L’agrément des dispositifs d’assainissement non collectif depuis la loi Asap
- Des nouveautés pour le traitement des eaux des piscines
- Sa construction est illégale, elle demande quand même le raccordement aux réseaux
- Absence d’affichage du permis et délai de notification du recours
- Le ministère mènera-t-il une réflexion sur la protection du petit patrimoine ?
Crise sanitaire – Relance :
- La fête foraine de Chalon-sur-Saône n’aura pas lieu
- Ehpad : les résidents doivent pouvoir sortir de l’établissement
- Rouvrir les lieux de spectacle : malgré l’impact sur la santé mentale, c’est toujours non
- Crise sanitaire : quelle sécurisation des finances des communes et des intercommunalités ?
- Relance : quelle déclinaison territoriale du déploiement des médiateurs numériques ?
- Marché public : quelle indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire ?
- Covid-19 : un troisième département concerné par un confinement local
Emploi – Social :
- Orientations de la politique d’accueil des réfugiés réinstallés pour 2021
- Accélération de l’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale
- Priorités 2021 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants
- Deux circulaires pour relancer la mobilisation autour de l’emploi
- Déclarations RSA : il faut démontrer l’intention de la fraude !
- Quel accompagnement du dédoublement des classes en REP ?
Energie – Déchets :
- Energie renouvelable : transposition de trois directives européennes
- Une concertation autour de la prise en compte des déchets inertes du bâtiment dans les filières REP ?
Fonction publique :
- Égalité des chances : c’est parti pour l’expérimentation de quatre ans
- Annulation de l’affectation non conforme au cadre d’emplois de l’agent
- Les enfants à charge, une notion à géométrie variable
Politiques culturelles :
Prévention – Sécurité :
- La réforme de la justice pénale des mineurs est au Journal officiel
- Entretien anormal d’un chemin rural mais exonération de la responsabilité d’un accident
- Son bateau est perdu : il accuse, en vain, la commune
- Qui est responsable en cas de dysfonctionnement du transport scolaire ?
- Affichage publicitaire : quelles mesures pour faire respecter les règles ?
- Bientôt une nouvelle réglementation autorisant les feux asservis à la vitesse ?
Domaines juridiques
