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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 mars

Publié le 05/03/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 8 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique :
    • Projet de loi climat – Discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)

Mardi 9 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Environnement – Examen du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (Dossier législatif)
    • Elections – Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République (Dossier législatif)
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique :
    • Projet de loi climat – Discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Environnement – Examen du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
  • En commission des affaires sociale :
    • Données personnelles – Audition de Marie-Claire Denis, présidente de la Cnil, sur les traitements de données dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19
  • En commission des affaires culturelles :
    • Education – Audition de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Handicap – Discussion de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (Dossier législatif)

Mercredi 10 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Environnement – Examen du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (Dossier législatif)
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique :
    • Projet de loi climat – Discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Environnement – Communication de la mission flash sur le référé spécial environnemental
    • MNA – Examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés
  • En commission des affaires culturelles :
    • Sport – Examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Grand Paris – Audition de Jean François Monteil, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du directoire de la Société du Grand Paris
  • En commission des affaires économiques :
    • Aides publiques – Examen du rapport d’information de la mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
  • En mission d’évaluation des relations entre l’État et ses opérateurs :
    • Grand Paris – Audition de Frédéric Brédillot, membre du directoire de la Société du Grand Paris (SGP)
  • En commission des affaires sociales :
    • Santé – Audition de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Eau – Discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (Dossier législatif)
    • Education – Discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (Dossier législatif)
  • En office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
    • Neutralité carbone – Audition sur le thème du Net zéro

Jeudi 11 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Environnement – Examen du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (Dossier législatif)
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique :
    • Projet de loi climat – Discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En délégation aux outre-mer :
    • Logement – Auditions sur le logement dans les outre-mer

Vendredi 12 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique :
    • Projet de loi climat – Discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)

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