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Juridique - Page 373
Manager un mandat aléatoire
En pleine crise du Covid-19, les mandats municipaux et intercommunaux démarrent dans des conditions délicates et jusqu’ici inconnues. Dans quelques mois, départements et régions seront logés à la même enseigne, exigeant des directions générales et financières un management adapté de la mandature.
Agents menacés : la circulaire pour mieux les protéger
Dans la foulée de son annonce par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, la circulaire pour mieux protéger les fonctionnaires contre les agressions et les atteintes à la laïcité a été publiée. Et elle place les encadrants en première ligne de cette mission. Un premier bilan de ces actions se fera au début de ...
Protection des agents : le gouvernement déploie un nouvel arsenal
La ministre de la Transformation et de la fonction publiques a annoncé, lundi 2 novembre, la publication imminente d’une circulaire pour mieux protéger les fonctionnaires contre les agressions et les atteintes à la laïcité. Les encadrants et dirigeants sont appelés à rendre immédiate la protection fonctionnelle des agents. Des ...
« Comment rendre attractive sa collectivité ? » Inscrivez-vous !
A vos agendas ! Le club RH de la Gazette des communes organise un webinaire le 17 novembre, à 10h, sur le thème suivant : "Comment rendre attractive sa collectivité" ?
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent en grande partie à l'examen du PLF et du PLFSS, notamment en commissions.
Heures supplémentaires : les recommandations de la Cour des comptes
Dans son rapport dédié aux heures supplémentaires dans la fonction publique, la Cour des comptes met en garde : « Les heures supplémentaires ne doivent pas être utilisées massivement comme un outil d’ajustement structurel. » Son enquête confirme la préférence des collectivités pour l'indemnisation plutôt que le stockage des heures ...
Quand les cabinets ministériels font leur marché dans les collectivités
Mettre à profit une expertise territoriale au sein d’un ministère, c’est la trajectoire suivie par une petite vingtaine de conseillers ministériels, selon notre décompte. Un moyen pour l’Etat de réduire le fossé entre Paris et les territoires ?
Violences sexistes et sexuelles au travail : comment les DRH peuvent agir
Un décret paru en mars 2020, avant le confinement, oblige les employeurs publics à instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Une nécessaire prise de conscience.
Loi Asap : toutes les mesures qui concernent les collectivités
Les parlementaires en ont fini avec le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Tour d'horizon des différents articles qui concernent les collectivités territoriales, sous réserve d'une éventuelle censure partielle du Conseil constitutionnel.
