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Juridique - Page 348

Internet Concept
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1 Commande publique 17/02/2021

Les données essentielles, une mine à exploiter

Des collectivités commencent à utiliser les données des marchés publics pour orienter leur politique d’achat.

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Statut de la fonction publique 16/02/2021

La révocation annulée d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants

Un agent tient des propos à caractère sexuel à l'égard des élues et de sa supérieure et envoie des mails menaçants. Mais sa révocation est hors de proportion avec ces fautes car il souffre de troubles bipolaires et son discernement en est altéré. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 19 janvier ...

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1 Décentralisation 16/02/2021

Double hiérarchie dans les collèges et lycées, ce casse-tête RH qui dure depuis plus de quinze ans

Les agents territoriaux des collèges et des lycées sont sous la responsabilité de leur chef d’établissement et de la collectivité qui les emploie. Une double tutelle – à laquelle le projet de loi « 4D » devrait mettre fin – source de multiples difficultés et de conflits. Malgré les actions engagées, les collectivités peinent à ...

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[ENTRETIEN] Mineurs non accompagnés 16/02/2021

Financement de l’accueil des MNA : « On assiste à une chaîne d’illégalités »

Début octobre 2020, les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne annonçaient avoir attaqué en justice le décret du 23 juin 2020 modifiant la contribution forfaitaire de l’Etat à la mise à l’abri et à l’évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA) par les départements. Leur avocate, Audrey Lefevre ...

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Statut 15/02/2021

Technicien ou ingénieur territorial ?

Un technicien territorial recruté comme technicien supérieur territorial stagiaire puis titulaire ne peut revendiquer le même niveau de rémunération que celui dont il bénéficiait avant. La comparaison des missions et des responsabilités s’impose.

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Enseignements artistiques 12/02/2021

Le management des professeurs de musique bouleversé par le covid

Avec l’épidémie de covid, les conservatoires et écoles de musique ont dû allier pédagogie traditionnelle et technologies virtuelles. Une évolution qui oblige les établissements d'enseignement musical à se réorganiser et nécessite de nouvelles compétences.

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Commande publique 12/02/2021

Bercy publie un guide actualisé du recensement de la commande publique

Les acheteurs publics doivent chaque année transmettre les données de recensement de leurs plus gros contrats à l'Etat. L'observatoire économique de la commande publique a publié une nouvelle version de leur guide pour les y aider.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/02/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Agenda 12/02/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Ressources humaines 11/02/2021

Entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, une union encore en demi-teinte

La collectivité européenne d’Alsace, fruit de l’union entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, a été constituée début janvier 2021 dans les délais prévus. Mais l’organisation des RH ne fait que commencer, laissant les agents dans le flou.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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