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Juridique - Page 338

Chantier de démolition
Copyright : Phovoir
Urbanisme 07/04/2021

L’action en démolition d’une construction, une question de date

Une construction n’est pas à l’abri d’un ordre de démolition, même si elle a été édifiée sur un terrain qui n’était pas encore classé en zone inondable au moment de la délivrance du permis, par la suite annulé.

Encore du travail !
Copyright : GrandDesign / Adobestock
FICHE PRATIQUE 07/04/2021

Le statut des agents à temps non complet en 5 points clés

Le statut des agents à temps non complet a été rénové par un décret du 17 février 2020, qui a assoupli le recours à ces agents. Toutes les collectivités peuvent, depuis ce décret, créer des emplois à temps non complet. Décryptage en cinq points clés.

inclusion
Copyright : D.R.
Management 07/04/2021

«Ce n’est pas la diversité qui favorise la performance, mais l’inclusion»

Comment construire concrètement une fonction publique inclusive ? Les membres de l'Association des DRH de grandes collectivités, réunis en ligne autour de cette question le 2 avril, ont sollicité l'éclairage de Jean-François Amadieu, sociologue, professeur et directeur de l'Observatoire des discriminations. Sa réponse a pu perturber : il ...

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Statut de la fonction publique 06/04/2021

Inéligibilité : n’est pas fonctionnaire qui veut !

Le salarié de la société chargée de fournir la cantine scolaire d’une commune peut-il être élu conseiller municipal au sein de cette même collectivité, de même que le responsable bénévole d’une structure gérant une école privée subventionnée par la commune ? Pour y répondre, le Conseil d'Etat est revenu, dans une décision du 3 ...

label
Copyright : klenger
Commande publique 06/04/2021

Marchés publics : 39 propositions pour le label « Achats responsables »

Le médiateur des entreprises Pierre Pelouzet vient de remettre à la secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable Olivia Grégoire un rapport pour développer le label « Achats responsables ». Parmi les objectifs, promouvoir l’exemplarité de la commande publique et en faire un levier pour mieux prendre en ...

vote-urne
Copyright : AdobeStock
Elections 06/04/2021

Elections : coup d’envoi de la plateforme « Maprocuration »

La mise en place de la dématérialisation des demandes de procurations a franchi une nouvelle étape avec la parution d'un arrêté du 31 mars : la plateforme "Maprocuration" est lancée. L'objectif est, selon la place Beauvau, de diminuer substantiellement le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des ...

teletravail
Copyright : N. Yuriy / AdobeStock
[Opinion] Organisation du travail 06/04/2021

Télétravail et métiers du social : et pourquoi pas ?

La crise sanitaire a pu révéler les bénéfices du télétravail. Il est cependant des secteurs où la question du travail à distance paraît antinomique avec la culture métier des professionnels, c’est le cas du travail social. Pourtant, un retour d'expérience du premier confinement dans quatre départements aux problématiques sociales ...

Cet article fait partie du dossier :

Le travail social en temps de pandémie
Copyright : ©Irina Strelnikova - stock.adobe.com
Crise sanitaire 02/04/2021

Troisième confinement, le casse-tête des enfants

Comment gérer les conséquences, pour les agents publics, de la fermeture des établissements scolaires afin d'endiguer la troisième vague épidémique. Le gouvernement a livré ses consignes et la DGCL a précisé, dans la soirée du 2 avril, les modalités des autorisations spéciales d'absence.

code-commande-une
Copyright : D.R.
Code de la commande publique 2021 02/04/2021

Face à la crise, les acheteurs publics (aussi) en première ligne

Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2021 est sorti de presse. Dans cette édition 2021, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit ...

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/04/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 mars au 2 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 mars au 2 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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