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Juridique - Page 338
Gîtes ruraux en Corse : pas de protection fonctionnelle pour les élus
L’ancien président d’un conseil général condamné pénalement pour détournement de fonds publics en raison de son implication dans un système frauduleux de subventions, ne pouvait solliciter la protection fonctionnelle de sa collectivité. Tel est le sens d'un arrêt du juge d'appel de Marseille qui s'est prononcé sur l'affaire des ...
Corruption et urbanisme : le diable se cache dans les détails
L’occupation des sols est l’un des domaines où la pression économique est des plus fortes. Aussi, l’exposition à certains risques des élus et des agents des collectivités est particulièrement importante. Bien évidemment, on pense aux cas de corruption les plus évidents : risque de corruption passive, trafic d’influence, prise ...
Bercy veut convaincre les entreprises de participer aux marchés publics
Le ministère de l’Economie et des Finances a publié lundi 10 mai un guide à visée pédagogique « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises ». Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises et Laure Bédier, directrice des affaires ...
Les Prix Territoriaux, 22 ans de soutien aux innovations dans les collectivités
Les Prix Territoriaux Gazette des communes-GMF récompensent depuis 20 ans les actions menées pour améliorer les services aux citoyens et usagers dans tous les domaines de compétences des collectivités locales.
À distance ou sur le terrain, le travail sous toutes ses formes
Avec la crise sanitaire, voilà une année déjà que le télétravail s’est installé dans le quotidien de près d’un agent territorial sur deux. Composer entre travail à distance et sur le terrain, voilà le nouveau défi du manager territorial.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« Les nouveaux CCAG renforcent la protection des données personnelles dans les marchés publics »
La refonte des CCAG, dont les nouvelles versions ont été publiées le 1er avril dernier, a été l’occasion de compléter la partie consacrée à la protection des données personnelles. Une très bonne nouvelle pour Emeline Vandeven, consultante chez Datactivist.
La préservation de l’environnement dans la Constitution vue par le Sénat : « une formule tout aussi inutile »
Les commissions des lois et de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont modifié, les 4 et 5 mai, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, analyse pour la ...
L’impact de la crise sanitaire sur les agents « de la deuxième ligne »
Force ouvrière vient de rendre publique une enquête sur l’impact de l’épidémie sur les conditions de travail des agents. Elle contient, selon le syndicat, une somme d'arguments pour ouvrir des négociations en faveur de la revalorisation des agents dits « de la deuxième ligne ».
