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Juridique - Page 338
Des dirigeantes échangent sur leur parcours avec des mentors
Un programme de l’ADGCF accompagne les dirigeantes d’interco dans leur posture managériale et le déroulement de leur carrière.
Majeurs protégés : dotations régionales 2021 pour les services mandataires judiciaires
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestations prises en charge par l'Etat pour l'année 2021 sont fixées conformément au tableau annexé à un ...
Pas de suspension de l’agent en cas d’insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle d’un agent ne peut justifier à elle seule sa suspension, même dans l’intérêt du service. C'est pour cette raison que la Cour administrative d'appel de Lyon, dans un arrêt du 13 juillet, annule l'arrêté municipal dont l'objet était d'éloigner temporairement une agente qui revenait d'un congé maladie de ...
A Nice, la mère d’un dealer expulsée de son HLM
La justice vient d’autoriser le bailleur social Côte d’Azur Habitat à lancer une procédure d’expulsion à l’encontre d’une locataire et de son fils, suite à la condamnation de ce dernier pour trafic de drogue.
Les associations d’élus vent debout contre une réforme de la taxe sur les antennes mobiles
L'ouverture de discussions par le gouvernement, au début de l'été, sur une possible réforme de l’imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques (IFER) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 passe mal auprès des associations d'élus. Elles redoutent une nouvelle amputation de leurs ressources fiscales.
Obligation vaccinale : les dernières précisions pour les agents des PMI et des MDPH
Dans un nouveau document mis à jour le 1 septembre, la direction générale des collectivités locales précise les règles à respecter s'agissant, notamment, des personnels des PMI, des résidences séniors et appelle les employeurs à mettre en place une série d'outils pour éviter la suspension des agents concernés par l'obligation ...
Absentéisme : l’enjeu sous-jacent du plan santé au travail
Cet automne, le projet de plan santé au travail 2021-2026 dans la fonction publique arrivera sur la table des discussions. L'enjeu : un absentéisme qui pourrait prendre de plus grandes proportions (Covid long, démotivation...). L'association des DRH des grandes collectivités enquête sur le sujet jusqu'à fin septembre.
Le Conseil d’Etat satisfait des premières années de la médiation préalable obligatoire
Le Conseil d'Etat a publié jeudi 2 septembre le bilan qu'il fait de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO). Il évoque aussi son avenir et les évolutions nécessaires.
La veille juridique du Club finances d’août 2021
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances en cette rentrée. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 août au 3 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 30 août au 3 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
