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Discipline

Un agent victime de harcèlement moral pour avoir dénoncé des violences

Publié le 29/06/2021 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Bedrohung
Bedrohung Mike Espenhain/adobestock
Sévèrement critiqué par le maire pour avoir dénoncé des faits de violences au sein du centre aéré de sa commune, un agent a ensuite été déclassé. La Cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 juin, a reconnu que le fonctionnaire a bien été victime d’un harcèlement moral de la part du maire et a pu obtenir une revalorisation de la réparation de son préjudice.

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S’estimant victime d’un harcèlement moral prohibé par l’article 6 quinquies de la loi du 3 juillet ...

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CAA de Paris, 9 juin 2021, req. n°20PA00074. 

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