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Juridique - Page 334
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Crise sanitaire : un décret prolonge le dispositif de titularisation
Les règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux, prises à cause de la crise sanitaire, sont prolongées par un décret publié au JO le 2 juin 2021.
Baromètre RH dans les collectivités : participez à la 12ème édition !
La Gazette des communes, en partenariat avec Randstad, Villes de France, l’Assemblés des Communautés de France (AdCF) et l’Association Nationale des DRH des Territoires (ANDRHDT) vous propose de participer à la 12ème édition du baromètre RH dans les collectivités : élus, DGS, secrétaires mairie, agents des intercommunalités ...
Lobbying, déclaration unique, reconversions des agents… : la liste de courses de Didier Migaud
Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a formulé plusieurs propositions, à l'occasion de la présentation du rapport d'activité pour l'année 2020. Les objectifs : faciliter les obligations déclaratives des élus locaux, préparer la déclaration des activités de lobbying au niveau local et étendre ses ...
Des clés pour digitaliser sa gestion des ressources et des relations humaines
L’utilisation du numérique dans la gestion des ressources humaines et la relation aux agents s'impose chaque jour un peu plus, à tous les échelons et à toutes les tailles de collectivités. Mais comment s'y prendre ? Pour obtenir des réponses, inscrivez-vous librement à ce webinaire du Club RH de la Gazette des communes, qui se déroulera ...
Quels impacts de la dématérialisation sur les droits des usagers ?
Alors qu’il n’existe pas à proprement parler de « droit d’accès à Internet » et qu’au moins 13 millions de Français souffrent d’illectronisme, deux journées d’études se sont penchées sur les impacts de la dématérialisation des services publics sur les droits des usagers.
« Le GIP informatique des CDG veut mettre en place un ‘puits de données' »
Le nouveau conseil d’administration du GIP informatique des centres de gestion a été élu le 19 mai dernier. Quel va être l’impact sur la gestion des données ? Comment pourraient être utilisées les données RH des centres de gestion ? La Gazette des communes a posé ces questions à Philippe Houplain, son secrétaire général.
La coconstruction d’un projet d’administration d’après-crise
A la suite du premier confinement, le besoin de rebondir et de créer du lien s’est vite imposé au sein de Grand Paris sud est avenir. L’établissement public territorial a fait le pari d’associer les agents à un projet d’administration dans une démarche de réflexion commune.
Comprendre l’organisation de la justice pour mieux gérer les contentieux (2)
Les maires sont souvent démunis face à l’agressivité contentieuse de certains administrés d’autant que notre société tend à se judiciariser.Cette seconde fiche explique comment un maire peut faire face à un contentieux et quelles sont les principales étapes et les règles de procédure concernant les différents recours.
Télétravail : assouplissement des règles pour un retour progressif des agents
A compter du 1er juin, les agents assurant leurs missions en télétravail peuvent revenir sur site un jour par semaine sans avoir besoin d’en faire la demande puis 3 jours dès le 1er juillet, selon une note publiée par la Direction générale des collectivités locales.
