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Juridique - Page 330

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Copyright : WerbeFabrik / Pixabay PublicDomain
Commande publique 13/10/2021

La crise sanitaire n’a pas eu d’impact sur le volume des achats des collectivités

Selon les chiffres de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), 2020 a fait jeu égal avec 2019 en matière de commande publique, et les délais de paiement des collectivités se sont même améliorés durant cette période. En revanche, la part des PME diminue, et les clauses environnementales et sociales sont à la baisse.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Discipline 12/10/2021

Une procédure disciplinaire sans sanction n’est pas une faute pour la commune

Même si la procédure disciplinaire engagée contre l’agente n’a pas conduit à la sanctionner, la commune n’a commis aucune faute en engageant cette procédure. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Versailles du 24 septembre, qui rejette la demande d'indemnisation de l'agente.

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BAROMÈTRE « LA GAZETTE » - INTÉRIALE - EMPLOIPUBLIC.FR 12/10/2021

Des agents en quête d’opportunités professionnelles

L’évolution professionnelle est à la fois une aspiration forte et une source tout aussi importante d’insatisfaction, selon le baromètre 2021 de la marque employeur réalisé par « La Gazette », Emploipublic.fr et Intériale.

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Copyright : D.R.
[Conférence Innova'ter 2021 - Replay] 11/10/2021

Plan de relance : revitalisation, réindustrialisation et financement local

Le gouvernement a présenté il y a un an, en septembre 2020, un plan de relance de 100 milliards d'euros pour relancer l'activité économique, dénommé "France Relance". Nadine Levratto, Economiste, Steve Bossart, maire, et Boris Ravignon, président de la commission Finances de l’ADCF ont présenté ses forces et faiblesses, pour les ...

baro
Copyright : Adobe Stock
Baromètre « La Gazette » - Intériale - Emploipublic.fr 11/10/2021

Travailler, oui, mais pas à n’importe quel prix !

En matière d’attractivité, les conditions de travail, l’équilibre vie professionnelle - vie personnelle et les missions tiennent le haut du pavé, comme le montre le baromètre de la marque employeur de « La Gazette », « emploipublic.fr » et Intériale.

Cet article fait partie du dossier :

Recrutement : attirer les nouveaux talents
Développement de logiciels
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Plan de relance 08/10/2021

Transformation numérique : les lauréats de 39 millions d’euros de subventions officiellement annoncés

La liste des projets retenus dans le cadre des différents appels à projets et guichets ouverts par le plan de relance pour accompagner la transformation numérique des collectivités a été publiée. Derrière une diversité de services soutenus, la question de leur réutilisation se pose.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 08/10/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/10/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

innovater-2021-intro-une
Copyright : La Gazette
Le Replay 08/10/2021

Innova’ter 2021 : revivez l’événement, en vidéos

Marquée par la crise sanitaire et socio-économique liée à la Covid-19, et une urgence climatique de plus en plus importante, l’édition 2021 d’Innova’ter, le forum de l’innovation territoriale, a été l’occasion de fournir aux collectivités locales des pistes de stratégies et solutions concrètes pour relancer leur territoire ...

agenda-Pictures news-AdobeStock_49203305
Copyright : © pictures-news-adobestock
Spectacle vivant 07/10/2021

8 novembre 2021 – Organiser un événement artistique dans l’espace public

Le théâtre de Bourg-en-Bresse (Ain) accueillera une journée d’information sur les enjeux et la réglementation de la création dans l’espace public, organisée par Auvergne-Rhône-Alpes spectacle vivant.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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