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Juridique - Page 330
Finances publiques : 20 ans après, quel bilan pour la LOLF ?
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), votée à l’unanimité, aura 20 ans le 1er août 2021, ce qui appelle à en dresser le bilan. Pour François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, elle a consolidé une logique verticale de ...
Finances publiques : que pourrait changer la modification de la LOLF ?
Les députés ont adopté, le 20 juillet 2021, une proposition de loi organique modernisant la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, analyse les principales modifications que cette proposition ...
Pénurie de matériaux : les chantiers des collectivités tournent… pour l’instant
Les risques de pénurie de matériaux et leur hausse de prix inédite alertent les acteurs français de la construction. Les collectivités, maîtres d’ouvrage, tiennent pour l’instant le cap sur leurs projets, malgré l’apparition de retards de livraison.
Affaire des vols de sacs poubelle : pas de révocation pour l’agent
L’affaire des vols de sacs poubelle commis par un agent municipal est close. Dans une décision du 13 juillet, le Conseil d’Etat reconnaît la faute disciplinaire mais ne valide pas pour autant la révocation de l’agent. Et non, ce n’est pas une reconnaissance du « droit de voler ».
1 607 heures : quelques minutes de plus par jour qui pèsent lourd
Nombre de métiers de la FPT sont pénibles physiquement et caractérisés par des horaires atypiques. Pour les agents « C », qui les exercent, la hausse du temps de travail est d’autant plus rude qu’ils sont restés mobilisés durant la pandémie. Quatre d'entre eux ont raconté leur quotidien à la Gazette.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
François-Xavier Devetter : « Le temps de travail ne se résume pas à un nombre d’heures »
Professeur à l’université de Lille et auteur de l'ouvrage "Le temps de travail des agents publics : un régime temporel spécifique ?", le socioéconomiste François-Xavier Devetter interroge la pertinence d’une application des 1 607 heures fondée sur le seul calcul comptable du temps de travail.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Le comité des finances locales propose sa réforme des indicateurs financiers
Le comité des finances locales (CFL) a présenté, mardi 20 juillet lors d'une séance plénière, ses propositions de réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Ses préconisations ont été adoptées à l'unanimité mais ses travaux devront se poursuivre pour aboutir à une ...
Après la crise, vigilance orange sur la santé au travail
Surcharge de travail, sentiment d’isolement, voire troubles anxiodépressifs… Des agents, sur site ou en télétravail, ont été – et sont toujours – affectés par la crise sanitaire. Leur retour sur un temps long est à prévoir.
Passe sanitaire, vaccination obligatoire : ce qui change pour les agents publics
Les débats ont été vifs jusqu'au bout mais députés et sénateurs sont finalement parvenus à un compromis le 25 juillet. Le projet de loi prend le chemin du Conseil constitutionnel. L'évolution majeure du texte obtenue durant le week-end se situe sur la question des licenciements : contrairement à ce que le texte initial prévoyait, il ne ...
Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents se rapportant aux autorisations individuelles d’urbanisme.
