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Juridique - Page 330

Plan de relance : le sport au rattrapage récupère 120 millions d’euros sur 2 ans
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Baromètre de la commande publique 26/05/2021

Nette reprise de la commande publique pour début 2021

Les données du baromètre de la commande publique de l'AdCF et de la Banque des territoires montrent une nette reprise de la commande publique, notamment dans les collectivités territoriales.

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2 Crise sanitaire 26/05/2021

Le casse-tête du pass sanitaire

A partir du 9 juin, un pass sanitaire sera obligatoire pour les événements de plus de 1000 personnes.

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
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Commande publique 26/05/2021

Avoir travaillé en réel sur une étude de cas favorise le candidat

Le Conseil d’Etat est revenu, dans une décision du 27 avril, sur la possibilité pour l’acheteur public de demander aux candidats à un marché public de réaliser un cas pratique.

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PRÉVENTION DE LA CORRUPTION 26/05/2021

Corruption et marchés publics : des outils pour anticiper le risque

La publication des recommandations de l’Agence française anticorruption qui visent expressément les collectivités territoriales, fait la part belle à la commande publique, domaine réglementé et dont les dérives sont pénalement sanctionnées. Comment anticiper les risques d’une dérive ? Maître Pierre-Manuel Cloix, avocat associé au ...

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Discipline 25/05/2021

La sanction trop douce d’un conducteur de benne à ordures désinvolte

Les refus répétés de l’agent de ramasser tous les bacs de sa tournée, de nettoyer son camion, de ne pas fumer dans les locaux techniques… ne peuvent pas être sanctionnés par une exclusion de fonctions de seulement trois jours ! Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 5 mai.

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Protection de l'enfance 25/05/2021

Les assistantes familiales en grève pour la réforme de leur statut

Les assistants familiaux qui attendent depuis plusieurs mois une amélioration de leur statut, étaient en grève le 20 mai. Le secrétaire d'Etat Adrien Taquet devrait leur répondre dans les jours qui viennent.

Emploi 25/05/2021

Accès des jeunes à l’emploi : mise en œuvre du traitement automatisé de données

Un décret du 21 mai procède aux modifications des modalités de mise en œuvre du traitement de données relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » afin notamment de prendre en compte les évolutions du cadre juridique applicable à la protection des données personnelles, notamment s'agissant de ...

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[Opinion] Bibliothèques 25/05/2021

« Quelle indépendance pour les bibliothécaires ? »

Les membres du comité d'éthique de l'Association des bibliothécaires de France (ABF) expliquent ce que signifie le pluralisme en matière de constitution des fonds documentaires et quels sont les principes qui guident leurs choix. La charte de la politique documentaire, dont toute collectivité devrait se doter, et le code de déontologie de ...

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Agenda 21/05/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/05/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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