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Juridique - Page 329
Les obligations d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme enfin fixées
Un décret du 13 octobre fixe les cas dans lesquels les documents d'urbanisme et les unités touristiques nouvelles doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale, et selon quelles modalités.
Affaire du Siècle : « L’Etat doit juste prendre une décision »
Nouvelle décision sur l'Affaire du Siècle : le gouvernement doit prendre des mesures, d'ici au 31 décembre 2022, pour prévenir l'aggravation des dommages causés par le dépassement du budget carbone 2015/2018. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, décrypte pour La Gazette les enjeux de cette décision.
« La fonction achats permet de mettre de la stratégie dans la commande publique »
Créé en 2014, le groupe de travail thématique "achats" de Régions de France a pris progressivement la suite du groupe "commande publique". Son animateur, Marc Sauvage, par ailleurs DGA achats, performance, commande publique, juridique et transformation numérique d’Île-de-France, nous explique son fonctionnement et ses objectifs.
Aide à domicile : des métiers à risques psychosociaux
Temps partiels fragmentés, isolement… En raison de leurs conditions de travail, les salariées de l’aide à domicile cumulent les risques de mal-être. Ce que souligne une étude de la Dares, parue en octobre.
Compensation des exonérations de taxe sur le foncier bâti pour les logements sociaux : quels enjeux ?
Le cabinet de consultants FCL Gérer la cité a travaillé sur les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur la construction de logements, afin d'alimenter la réflexion de la Commission logement qui a remis un rapport au Premier ministre le 22 septembre. Le Club Finances publie le deuxième volet de ses principales analyses et ...
Les DGS se confient sur l’évolution de leur métier
Au cours du dernier mandat communal, la fonction de DGS s'est transformée. De plus en plus "stratégique", de plus en plus "manager", de plus en plus "acteur réseau"... Lors du congrès du SNDGCT, la MNT a fait état des confidences de ces professionnels dont la vulnérabilité doit être assumée, selon la philosophe Cynthia Fleury.
Achats de masques à l’étranger : les collectivités plaident leur cause
La ministre de l'industrie Agnès Pannier-Runacher a récemment reproché aux collectivités territoriales de ne pas faire assez d’efforts pour acheter des masques français, à la différence de l’Etat. Pas si simple répondent les acheteurs publics, qui mettent en avant leur engagement à tout faire pour favoriser l’achat local… dans les ...
La commande publique est repartie à la hausse début 2021 selon l’ADCF
La reprise de la commande publique du début d’année est largement portée par les collectivités territoriales, notamment les communes et les intercommunalités.
Les dirigeants des CCAS, de l’ombre à la lumière
Propulsés sur le devant de la scène par la pandémie de Covid-19, les cadres des centres communaux d’action sociale cherchent à asseoir leur mise en valeur et à consolider les évolutions nées de cette période inédite.
Stéphane Pintre : « Il ne peut y avoir de responsabilité des DG sans compétence reconnue »
Clarification des missions et rémunérations des directeurs généraux, retraites, mobilités... Dans une interview accordée à la veille du 80ème congrès "Territorialis", Stéphane Pintre, président du syndicat national des DG de collectivités territoriales (SNDGCT) fait le point, pour la Gazette des communes, sur les batailles que mène ...
