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Juridique - Page 329

Man with documents in archive
Copyright : Africa Studio - stock.adobe.com
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 01/06/2021

Délibérations, arrêtés, budgets… quel accès citoyen à ces documents ?

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, les arrêtés du maire, les délibérations des collectivités, les budgets et les comptes sont à l’honneur.

concertation-démocratie participative-participation
Copyright : Andrey Popov
1 Elections 31/05/2021

Un livre blanc pour « rénover la démocratie régionale »

L’Observatoire de l’éthique publique a publié un livre blanc en vue des élections régionales de 2021 qui comporte 45 propositions de réforme pour améliorer la participation citoyenne, la déontologie, la transparence financière, la lutte contre la corruption… Des propositions ambitieuses à destination des candidats aux fonctions ...

Touche clavier caddie vert vente par correspondance
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Numérique vert 31/05/2021

Commande publique : pour des achats numériques responsables

Différentes administrations se sont alliées pour publier en avril dernier la première version du guide pratique pour des achats numériques responsables. Ce document a été écrit pour les acheteurs de l’Etat, mais s’adresse à l’ensemble des acheteurs publics.

Un protocole entre la mairie et la justice à Vaulx-en-Velin
Copyright : L. Cerino / Ville de Vaulx-en-Velin
Prévention de la délinquance 28/05/2021

Vaulx-en-Velin et le parquet s’unissent contre les incivilités

La ville et le procureur de Lyon ont mis en place, en janvier 2021, un dispositif conjoint de traitement des comportements inciviques.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 28/05/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 31 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/05/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Fotolia_73146503_M© DURIS Guillaume-Fotolia
Copyright : DURIS Guillaume-Fotolia
1 Carrières et rémunérations 28/05/2021

Le protocole PPCR a-t-il tenu ses promesses ?

Derrière le barbare acronyme PPCR se trouve un vaste protocole, lancé sous la présidence de François Hollande, destiné à rebooster parcours professionnels, carrières et rémunérations. Cinq ans après, où en est le dispositif ?

rennes
Copyright : ©jerome DELAHAYE - stock.adobe.com
3 TEMPS DE TRAVAIL 27/05/2021

1607 heures : A Rennes, l’incompréhension des agents

À Rennes (métropole, ville et CCAS), une nouvelle organisation du temps de travail a été mise en place, notamment concernant les repos compensateurs et les critères de pénibilité. Des mesures mal reçues par les agents, mobilisés derrière l'intersyndicale depuis 10 jours.

LGBT gay
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Management 27/05/2021

L’engagement sur le front des discriminations visant les personnes LGBTI+ s’intensifie

Les attitudes discriminantes envers les personnes LGBTI+ restent répandues dans le monde du travail. Plusieurs collectivités mènent des actions pour les faire cesser.

Le cumul d'activités, pas si simple
Copyright : Colcanopa
Statut 27/05/2021

Le cumul d’activités, aussi demandé que strictement encadré

Cumuler un emploi à temps plein avec une activité de formation est une possibilité offerte aux agents publics. Pour d'autres cas, la situation est plus compliquée. Pourtant, les cumuls sont très demandés et répandus.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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