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Emploi

Le sort des vacataires mis timidement à l’agenda politique

Publié le 28/10/2021 • Par Emmanuel Franck • dans : France, Toute l'actu RH

Ville de Saint-André-lez-Lille
Objet d’une instruction gouvernementale envoyée aux préfets fin septembre, le recours abusif aux vacataires serait marginal, mais pénalisant pour les agents.

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Un médecin employé dans un dispensaire municipal, un professeur de solfège et un autre de piano dans un conservatoire municipal, un animateur d’ateliers scolaires et un gardien d’immeuble… Autant d’agents employés comme vacataires par des collectivités mais qui auraient dû, d’après les juges, être contractuels parce qu’affectés à des tâches pérennes. Conséquence pour eux : une grande précarité. 

Exclus du décret de 1988 sur les droits des contractuels, les vacataires « peuvent perdre leur emploi sans délai ni indemnité et ils ne bénéficient pas des droits attachés au statut de contractuel : congés annuels, primes, formation… » décrit ­Bénédicte ­Rousseau, avocate en droit public du travail.

Recours non chiffrable

Selon la jurisprudence, affinée au fil des décisions des juges administratifs, ce qui distingue le contractuel du vacataire tient dans « le caractère permanent ou non du besoin ayant justifié le recrutement », explique l’avocate. Un agent recruté ponctuellement pour réaliser un sondage ou dispenser un enseignement, même s’il est intervenu plusieurs fois pendant plusieurs années, peut tout à fait être vacataire. Pas un ­professeur de solfège qui assure un enseignement hebdomadaire. 

L­’ampleur du recours aux vacataires – et a fortiori des recours abusifs – est impossible à objectiver, faute de statistiques. Selon ­Michel ­Lestienne, secrétaire général adjoint de l’Unsa territoriaux et juriste de sa fédération, « la plupart des employeurs territoriaux sont corrects, mais certains élus et directeurs généraux abusent et savent parfaitement ce qu’ils font ». Il relève aussi que « certaines collectivités ne disposent pas de spécialistes des ressources humaines et ne savent pas bien ce qu’est un vacataire ».

Volontaire ou non, l’abus de vacation serait principalement le fait de communes et concernerait, notamment, des enseignants en conservatoire, d’après ­Bénédicte Rousseau. ­Philippe ­Laurent, porte-parole de la coordination des employeurs publics territoriaux, estime qu’il existe « peu de cas d’abus, mais [que] ce n’est pas une raison pour laisser faire ». Peut-être sensibilisé par une question écrite du ­député ­Régis­ ­Juanico (Génération.s), déposée en mai et inspirée par ­l’Unsa, le gouvernement vient d’inscrire le sujet à son agenda. 

Les ministres de la Transformation et de la fonction publiques, ­Amélie­ de ­Montchalin, et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ­Jacqueline­ ­Gourault, ont signé, le 28 septembre, une instruction aux préfets leur demandant, notamment, de rappeler aux collectivités « les risques contentieux encourus en cas de recours abusif à la qualité de vacataire ». Dans un entretien récent à « La Gazette », la première pointait aussi ce recours « parfois abusif ». 

Syndicats et employeurs doutent de l’­efficacité de l’instruction. Elle « porte surtout sur le passage aux 1 607 heures, que les préfets seront prompts à contrôler. Le gouvernement se donne bonne conscience avec les dispositions sur les vacataires et sur le déploiement du ­Rifseep », analyse ­Johann ­Laurency, secrétaire fédéral FO territoriaux.

Contrôle insuffisant

« Les préfets ne feront pas respecter les règles du recours aux vacataires : ils ne disposent pas des moyens de contrôle », déclare ­Philippe ­Laurent. En effet, « les employeurs n’ont plus l’obligation d’envoyer les arrêtés de recrutement des vacataires aux services du contrôle de légalité des préfectures », rappelle ­Michel Lestienne. 

Il demande donc un retour du contrôle de légalité, la création d’un corps d’inspection et d’une infraction pénale pour recours abusif à la vacation. Cette infraction serait signalée non pas par le vacataire, en situation de faiblesse vis-à-vis de son employeur, mais par les syndicats. ­Philippe ­Laurent propose quant à lui de vérifier, dans le budget de la collectivité, la proportion des dépenses de personnel consacrée aux vacataires. Le dépassement d’un certain seuil pourrait susciter un contrôle.

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