Mardi 2 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Finances – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie)
Au Sénat :
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Numérique – Examen des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission sur la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
- En séance publique :
- Climat – Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d’un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l’application effective de l’Accord de Paris sur le climat
- Numérique – Deuxième lecture de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
Mercredi 3 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Mobilités – Table ronde sur les mobilités actives
- En Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale :
- Election – Point sur l’avancée des travaux de la mission
- En séance publique :
- Crise sanitaire – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Finances – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie)
Au Sénat :
- En Commission des affaires sociales :
- Finances – Examen du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- En Commission des lois :
- Décentralisation – Examen du rapport pour avis de Stéphane Le Rudulier sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
- Législation – Examen des amendements éventuels au texte de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’État de droit en cas de législation par ordonnance
Jeudi 4 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Finances – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie)
Au Sénat :
- En Commission des affaires européennes :
- En Délégation aux collectivités territoriales :
- Santé – Audition – médecine préventive dans la fonction publique territoriale
- En Commission des affaires européennes :
- Europe – Présentation des résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l’avenir de l’Europe, en présence des associations d’élus locaux
- En séance publique :
- Ruralité – Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d’un Agenda rural européen
- Législation – Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’État de droit en cas de législation par ordonnance
- Administration – Proposition de loi visant à mettre l’administration au service des usagers
- Crise sanitaire – Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ou nouvelle lecture
Vendredi 5 novembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Crise sanitaire – Éventuellement, lecture définitive du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Finances – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie)
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