« Les débats ont été assez apaisés avec moins d’opposition sur les articles et les amendements que d’habitude », se satisfait Jean-René Cazeneuve, député LREM du Gers et co-rapporteur de la mission Relations avec les Collectivités Territoriales (RCT). Examinée ce jeudi 28 octobre par les députés en séance publique, la mission RCT, texte le plus important concernant les collectivités locales dans l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, a subi quelques ajouts sans grands bouleversements. Tour d’horizon.
Un effort de l’Etat en faveur de l’investissement local
Dans le détail, les concours financiers aux collectivités territoriales atteignent 4,3 milliards d’euros d’autorisations d’engagement. L’effort de l’État ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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