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Budget 2022

Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2022

Publié le 29/10/2021 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Assemblée Nationale
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce jeudi 28 octobre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2022 a subi quelques modifications dont l'intégration de la réforme de la péréquation régionale. Décryptage.

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« Les débats ont été assez apaisés avec moins d’opposition sur les articles et les amendements que d’habitude », se satisfait Jean-René Cazeneuve, député LREM du Gers et co-rapporteur de la mission Relations avec les Collectivités Territoriales (RCT). Examinée ce jeudi 28 octobre par les députés en séance publique, la mission RCT, texte le plus important concernant les collectivités locales dans l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, a subi quelques ajouts sans grands bouleversements. Tour d’horizon.

Un effort de l’Etat en faveur de l’investissement local

Dans le détail, les concours financiers aux collectivités territoriales atteignent 4,3 milliards d’euros d’autorisations d’engagement. L’effort de l’État ...

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