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Juridique - Page 316

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Copyright : WerbeFabrik / Pixabay PublicDomain
FONCTION PUBLIQUE 16/08/2021

Indemnité de pouvoir d’achat : les éléments de calcul pour 2021

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) a été prorogée jusqu'en 2021. Un arrêté du 23 juillet fixe les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la garantie en 2021.

Contenu partenaire 11/08/2021

L’impact de la crise sanitaire sur l’immobilier professionnel et résidentiel

Le monde entier est touché par la crise sanitaire, notamment la France et ses régions. Divers secteurs ont été fortement impactés dont le tourisme, l'événementiel et la restauration. Quand d'autres semblent mieux s'en sortir tels que le e-commerce, l'assurance et l'immobilier.Le marché de l'immobilier 2021 : entre hausse des prix et ...

Proposé par LE COMPARATEUR ASSURANCE.COM

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[PORTRAIT] Management 04/08/2021

Laurent Rey : il construit des ponts entre public et privé

En près de trente ans de carrière, Laurent Rey, ex-DGS de collectivité et aujourd’hui consultant, a mis son expertise au service d’organisations d’intérêt général.

Dialogue social 02/08/2021

Loi de transformation de la fonction publique (2) : le dialogue social

La première fiche s’est attachée à la formation et à la promotion des agents relevant des cadres d’emplois de police municipale à travers les nouvelles dispositions apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette fiche va étudier les changements dans le dialogue social introduits ...

Ministère des sports : un budget en augmentation pour financer les JO
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[Analyse] Finances publiques 30/07/2021

Finances publiques : 20 ans après, quel bilan pour la LOLF ?

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), votée à l’unanimité, aura 20 ans le 1er août 2021, ce qui appelle à en dresser le bilan. Pour François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, elle a consolidé une logique verticale de ...

Assemblée Nationale
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[Analyse] Finances publiques 29/07/2021

Finances publiques : que pourrait changer la modification de la LOLF ?

Les députés ont adopté, le 20 juillet 2021, une proposition de loi organique modernisant la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, analyse les principales modifications que cette proposition ...

Construction Site with Cranes and construction worker
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Bâtiment 29/07/2021

Pénurie de matériaux : les chantiers des collectivités tournent… pour l’instant

Les risques de pénurie de matériaux et leur hausse de prix inédite alertent les acteurs français de la construction. Les collectivités, maîtres d’ouvrage, tiennent pour l’instant le cap sur leurs projets, malgré l’apparition de retards de livraison.

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Copyright : Manuela Manay - Fotolia.com
Sanction disciplinaire 28/07/2021

Affaire des vols de sacs poubelle : pas de révocation pour l’agent

L’affaire des vols de sacs poubelle commis par un agent municipal est close. Dans une décision du 13 juillet, le Conseil d’Etat reconnaît la faute disciplinaire mais ne valide pas pour autant la révocation de l’agent. Et non, ce n’est pas une reconnaissance du « droit de voler ».

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TEMPS DE TRAVAIL 28/07/2021

1 607 heures : quelques minutes de plus par jour qui pèsent lourd

Nombre de métiers de la FPT sont pénibles physiquement et caractérisés par des horaires atypiques. Pour les agents « C », qui les exercent, la hausse du temps de travail est d’autant plus rude qu’ils sont restés mobilisés durant la pandémie. Quatre d'entre eux ont raconté leur quotidien à la Gazette.

François-Xavier-Devetter
Copyright : D.R.
1 INTERVIEW 1 607 HEURES 28/07/2021

François-Xavier Devetter : « Le temps de travail ne se résume pas à un nombre d’heures »

Professeur à l’université de Lille et auteur de l'ouvrage "Le temps de travail des agents publics : un régime temporel spécifique ?", le socioéconomiste François-Xavier Devetter interroge la pertinence d’une application des 1 607 heures fondée sur le seul calcul comptable du temps de travail.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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