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Retraites

De moins en moins de contractuels retraités passent à côté de leurs pensions

Publié le 27/12/2021 • Par Véronique Vigne-Lepage • dans : France, Toute l'actu RH

©Khongtham - stock.adobe.com
Grâce à une meilleure information et à des démarches facilitées, davantage de personnes ayant été affiliées à l’Ircantec au cours de leur carrière liquident leurs droits auprès de ce régime complémentaire lorsqu’ils partent à la retraite. Il reste encore une marge de progrès pour ce recours aux droits de tous les agents concernés.

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Le 15 décembre, lors d’une longue interview sur TF1, Emmanuel Macron a renouvelé son intérêt pour une réforme des retraites en France. Mais, à défaut de créer un système universel dont il voit qu’il est « trop anxiogène », celle-ci pourrait déjà faire passer le nombre de régimes de 42 à 3, dont un pour le bloc public. « Mais nous n’en sommes pas encore là », commente Michel Yahiel, directeur des politiques sociales de la Caisse des dépôts, qui gère deux de ceux qui seraient concernés par ce bloc, la CNRACL et l’Ircantec (le troisième étant le Service des retraites de l’État, SRE).

En attendant, il se préoccupe des affiliés à l’Ircantec qui ne liquident pas leurs droits au moment de leur départ à la retraite. Un phénomène que connaît bien ce régime des contractuels de la fonction publique et des fonctionnaires des collectivités employés moins de 28 heures par semaine, puisqu’il est le champion en la matière : il enregistre actuellement un taux de non-recours de 41 %, contre 13 % pour le régime complémentaire des salariés du privé Arrco, 24 % à la MSA salariés – régime de base qui en compte le plus – ou encore… 0 % à la CNRACL et au SRE. Pour autant, explique une étude que la Caisse des dépôts vient de publier, le 16 décembre, ce phénomène diminue (1).

Des sommes réduites

Fin 2020, ces sommes non réclamées représentaient 3,3 Mrds€. Un montant non négligeable, mais qui, assure Gladys Bousquet, co-auteure de l’étude, «représente seulement 1,5 % des engagements du régime ». Par ailleurs, précise-t-elle, sa réduction ne présente pas de risque financier pour l’Ircantec, car «les projections du régime sont toujours faites sur l’hypothèse d’un taux de non-recours à zéro, par prudence ». Cette réduction est cependant nécessaire, car il s’agit de droits ne bénéficiant pas à ceux auxquels ils sont destinés. C’est la raison pour laquelle l’étude analyse ce non-recours et l’impact des mesures prises pour y remédier.

Le « record » de l’Ircantec en la matière s’explique, assure Aurélie Brossier, autre co-auteure, par les profils des affiliés à ce régime qui, très souvent, n’y restent affiliés qu’un temps, par exemple lors de contrats saisonniers de début de carrière. La durée de cotisation moyenne n’est ainsi que de 5,3 ans pour les nouveaux retraités de 2019. D’où des droits acquis assez réduits : la part de ceux qui ont engrangés moins de 100 points (ce qui donne droit à environ 50 € de pension) a doublé entre les générations 1919 et 1952, atteignant aujourd’hui la proportion de 40 % des affiliés. De fait, sur les affiliés qui ont aujourd’hui entre 69 et 74 ans, plus de la moitié de ceux qui ont acquis moins de 50 points ne réclament pas leur capital, tandis que ce phénomène ne concerne que 5 % des agents qui ont plus de 3000 points. «Même s’ils ont l’information, certains renoncent aux démarches dès qu’on leur demande des justificatifs, du fait des faibles sommes en jeu», constate Aurélie Brossier.

Parmi les personnes ne réclamant pas, cependant, une majorité sont nées à l’étranger ou en outre-mer et, dans la quasi-totalité des cas, leur Numéro d’inscription au répertoire (Nir) de l’Insee (numéro de Sécurité sociale) n’est pas certifié. «Cela signifie qu’elles sont peut-être rentrées dans leur pays d’origine ou décédées sans que le système français de Sécurité sociale ait l’information », explique Aurélie Brossier. Par ailleurs, le non-recours est plus fréquent chez les hommes et chez ceux dont le dernier employeur a été l’État.

L’information, primordiale

Pour les générations 1925 à 1940, c’est la baisse progressive des droits acquis qui a surtout fait augmenter le taux de non-recours, jusqu’à un niveau de 45 %. Mais, si celui-ci s’est ensuite stabilisé, le manque d’information des affiliés l’a maintenu à un niveau stable jusqu’à la génération 1947. Cette information s’étant ensuite améliorée, le taux est descendu jusqu’à 30 % pour la génération 1953, mais il remonte depuis, puisque les personnes concernées n’ont pas encore 67 ans.

C’est pour faire connaître cette nécessité de demander soi-même les pensions auxquelles on a droit, que la réforme des retraites de 2003 a instauré le « droit à l’information », sous la forme d’un relevé de carrière adressé à tous, tous les cinq ans, à partir de l’âge de 35 ans. A l’Ircantec, cette mesure a eu un impact à la baisse sur le taux de non-recours, à partir de la génération 1949. Puis c’est le partenariat noué par l’Ircantec avec l’Agirc-Arrco et le régime général – dématérialisé à partir de 2009 – qui a permis une amélioration des processus et, en conséquence, davantage de recours. «Les impacts de ces deux types de mesures ont été prouvés par des modèles statistiques », assurent les auteures de l’étude.

Quant à celui de la mise en place de la Demande unique de retraite, depuis mars 2019, il n’est pour l’heure pas encore visible. Mais il devrait l’être dans quatre ou cinq ans, lorsque les premières générations concernées partiront à la retraite, et, à son tour, il devrait induire une nouvelle baisse du taux de non-recours. « Mais il ne faut pas se leurrer, prévient Michel Yahiel, il sera difficile d’atteindre un taux de non-recours à zéro. « 

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