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Juridique - Page 315

Open Data / Technologie / Numérique
Copyright : 2011 Andrew Ostrovsky
Compétences 27/08/2021

L’accès au numérique facilité, un grand pas vers la mobilité

Le « projet numérique pour tous » de Rennes vise à inclure les agents encore éloignés du numérique. Une montée en compétences valorisée dans le cadre de la mobilité.

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Organisation 26/08/2021

Une mutualisation progressive des services RH à la carte

Depuis cinq ans, Bordeaux métropole mutualise les services des ressources humaines avec onze de ses communes membres.

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Marchés publics 25/08/2021

Un décret vient interdire les accords-cadres sans maximum

En application d'une jurisprudence européenne du 17 juin dernier, un décret du 23 août modifie le code de la commande publique pour supprimer la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum. Une mesure qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2022.

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Commande publique 25/08/2021

Loi climat : la commande publique mise à contribution

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets a été publiée mardi 24 août. Elle a entre autres pour objectif de rendre la commande publique plus écologique et plus responsable socialement.

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Fonction publique 25/08/2021

Jeux vidéos, de plateau… Et si les agents se formaient en s’amusant ?

La fonction publique territoriale est de plus en plus intéressée par l’apprentissage via les jeux en ligne ou hors ligne. Elle y voit un moyen de mieux ancrer les connaissances et de développer l’esprit d’équipe.

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fiche pratique 25/08/2021

Comment procéder à la mise en concurrence des titres domaniaux

Il existe une obligation de publicité et de sélection préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine, quand celui-ci a pour objet une exploitation économique. Lorsque le titre est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles n'est pas limité, une procédure allégée est prévue. Toutefois, la mise à ...

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
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Enquête en ligne 24/08/2021

Enquête emploi et carrière : quelle attractivité de la fonction publique territoriale ?

La Gazette des communes, en partenariat avec Intériale et emploipublic.fr, vous propose de participer à son enquête sur l’attractivité de la fonction publique territoriale et des collectivités territoriales. Elus ou agents de collectivités, la problématique vous concerne, prenez la parole !

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Numérique 23/08/2021

La région Ile-de-France tarde à se conformer au RGPD

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France dresse un sévère contrôle de la gestion des systèmes d’information de la Région Ile-de-France. La chambre regrette que ceux-ci restent « en deçà de la robustesse et de la sécurité nécessaires à une collectivité qui a fait du numérique un axe central de son action ».

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Fonction publique 20/08/2021

Fonction publique : les chantiers RH de la rentrée

Négociations des contours de la protection sociale complémentaire, application des mesures salariales et financement de l'apprentissage vont s'ajouter à la continuité de la gestion de la crise sanitaire. Tour d'horizon des chantiers RH de cette rentrée 2021.

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Monument funéraire 18/08/2021

La sculpture « Le Baiser » restera au cimetière du Montparnasse

Parce qu’elle forme, avec la tombe, un ensemble indivisible qui constitue un monument funéraire, la statue de Brancusi peut être inscrite aux monuments historiques sans l’accord de ses propriétaires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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