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Juridique - Page 313

Vaccin-passe
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CRISE SANITAIRE 03/09/2021

Obligation vaccinale : les dernières précisions pour les agents des PMI et des MDPH

Dans un nouveau document mis à jour le 1 septembre, la direction générale des collectivités locales précise les règles à respecter s'agissant, notamment, des personnels des PMI, des résidences séniors et appelle les employeurs à mettre en place une série d'outils pour éviter la suspension des agents concernés par l'obligation ...

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SANTé 03/09/2021

Absentéisme : l’enjeu sous-jacent du plan santé au travail

Cet automne, le projet de plan santé au travail 2021-2026 dans la fonction publique arrivera sur la table des discussions. L'enjeu : un absentéisme qui pourrait prendre de plus grandes proportions (Covid long, démotivation...). L'association des DRH des grandes collectivités enquête sur le sujet jusqu'à fin septembre.

Médiation
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Contentieux 03/09/2021

Le Conseil d’Etat satisfait des premières années de la médiation préalable obligatoire

Le Conseil d'Etat a publié jeudi 2 septembre le bilan qu'il fait de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO). Il évoque aussi son avenir et les évolutions nécessaires.

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 03/09/2021

La veille juridique du Club finances d’août 2021

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances en cette rentrée. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 03/09/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 août au 3 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 30 août au 3 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

economie-circulaire-2
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Commande publique 03/09/2021

Economie circulaire : les acheteurs publics “au pied du mur”

Dès 2021, les collectivités seront contraintes d’acheter des produits recyclés ou issus du réemploi ou de la réutilisation. Principaux défis : actualiser leur système d’information et trouver l’offre sur le marché.

Calendrier sablier retard temps
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Bibliothèques 02/09/2021

12 octobre 2021 – Comment acquérir des ressources numériques

Le Réseau de coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèque (Carel) propose une journée d'études donnant aux responsables des acquisitions le mode d’emploi relatif aux ressources numériques.

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Enquête en ligne 02/09/2021

Enquête sur le bien-être au travail dans votre collectivité : prenez la parole !

Chaque année, La Gazette des communes réalise une étude sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale auprès de tous les agents. Participez à l’édition 2021 !

Les agents acteurs de la qualité de vie au travail
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Fonction publique 02/09/2021

Les agents, acteurs de la qualité de vie au travail

Participation des agents, dispositifs de soutien des managers, conférences de sensibilisation… Il existe pléthore de démarches de qualité de vie au travail dans l’objectif de résoudre les dysfonctionnements qui génèrent du mal-être.

Château de Chinon, Indre-et-Loire
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Commande publique 02/09/2021

Une démarche globale pour un patrimoine immobilier plus vert, c’est possible !

Initié par le département d'Indre-et-Loire, le contrat de performance environnementale pour une gestion plus vertueuse des bâtiments est une première en France.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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