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Vie au travail

L’enquête administrative, ou l’art de déminer les conflits

Publié le 18/01/2022 • Par Isabelle Jarjaille • dans : France, Toute l'actu RH

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D.R.
Dans une situation conflictuelle, l’enquête administrative peut résoudre le problème sereinement, notamment si elle est menée par un tiers extérieur à la collectivité. Certains centres de gestion proposent cette prestation, commandée par l’autorité territoriale.

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Les enquêtes administratives se développent dans la fonction publique territoriale. C’est ce que constate ­Marine ­Diquelou, responsable de territoire du pays de Brest au centre de gestion (CDG) du ­Finistère (100 agents, 426 collectivités, 13 661 agents suivis). Des cabinets d’avocats peuvent être sollicités, mais la tendance évoluerait depuis que les CDG peuvent facturer des prestations : celui du Finistère a mené quinze enquêtes en 2021. « Les collectivités ont compris que l’enquête administrative était un bon message à envoyer en cas de problème », analyse ­Marine ­Diquelou.

Audition des personnes impliquées

Faire appel à un tiers permet de mettre le sujet sur la table, sereinement. « C’est facilitant et sécurisant, témoigne la directrice générale des services [DGS] d’une commune moyenne. Souvent la situation est délicate, nous avons besoin d’être accompagnés pour trouver des solutions. L’enquête permet de sortir des préjugés, des idées préconçues. » Pour cela, les enquêteurs, qu’ils soient agents du CDG ou de la collectivité, auditionnent autant de personnes que nécessaire. « En 2021, certaines enquêtes ont nécessité d’entendre cinq personnes, d’autres quarante », témoigne ­Marine ­Diquelou. Sachant qu’un agent convoqué est obligé de se présenter à l’entretien. « En règle générale, nous allons sur place, dans un endroit isolé afin que les agents ne se croisent pas, explique la responsable finistérienne. Si la situation est vraiment trop tendue, nous pouvons mener les auditions au CDG. »

Préconisations à manier avec précaution

C’est au maire que revient la possibilité de déclencher une enquête administrative. « Nous avons été sollicités par des agents et nous avions du mal à objectiver les choses, témoigne ­Yann ­Thomas, maire de ­Brem-sur-Mer [27 agents, 2 800 hab., ­Vendée], dont c’est le premier mandat. J’étais déjà en relation avec le CDG, je me suis donc tourné vers eux et ils m’ont proposé de lancer une enquête administrative. » Selon lui, la démarche a été bien perçue au sein des services. « Nous avons pris soin de l’expliquer : il ne s’agit pas d’un tribunal mais d’une aide extérieure. » L’enquête aurait porté ses fruits : « Nous avons trouvé un terrain d’entente sur la nécessité de modifier l’organisation du service concerné. Cela a été accepté et compris, parce que cela venait de l’extérieur. »

A la fin des auditions, les enquêteurs rédigent des préconisations. « Elles sont remises au maire, qui fait ce qu’il veut du rapport, indique ­Marine ­Diquelou. Mais il doit être vigilant et partager le document avec un groupe restreint, car ce sont, en général, des petites bombes ! » Charge, ensuite, à l’autorité territoriale de mettre en œuvre les préconisations : « Nous suggérons souvent d’aller vers une procédure disciplinaire, précise-t-elle. Car, dans la majorité des cas, il s’agit de comportements inadaptés qui peuvent s’apparenter à du harcèlement moral ou sexuel. »

Les règles et démarches d’encadrement

L’autorité territoriale décide de lancer une enquête administrative afin d’établir la réalité et la véracité des accusations et allégations portées à la connaissance de la collectivité. Elle choisit librement les enquêteurs, qu’il s’agisse d’un prestataire extérieur ou d’un agent de la collec­tivité. L’enquêteur recueille les témoignages permettant d’établir les faits et les agents auditionnés signent le procès-verbal de leur audition. Tous les témoins demandés par l’agent visé sont entendus. Un rapport de synthèse est remis à l’autorité afin de l’aider à prendre une décision concernant une éventuelle procédure disciplinaire. Si la collectivité décide de se lancer dans une telle démarche, l’intégralité des procès-­verbaux doit être portée à la connaissance de l’agent poursuivi.

 

Aide d’un avocat

Un cabinet d’avocats peut mener l’enquête ce qui sécurise juridiquement la décision prise sur le fondement du rapport, qui s’appuie sur la connaissance du contentieux administratif et de la jurisprudence.

 

L’écoute détermine la véracité des faits

Katia Erard, directrice générale adjointe du pôle "FPT"

Katia Erard, directrice générale adjointe du pôle « FPT »

[CDG Vendée• 92 agents • 459 collectivités affiliées • 11 500 agents suivisDepuis 2019, le centre de gestion de la Vendée propose une prestation aux collectivités qu’il accompagne afin de mener une enquête administrative, facturée 80 euros l’heure d’intervention. A ce jour, huit collectivités en ont fait la demande. « Nous avons rencontré des collectivités en difficulté qui faisaient face à des remontées d’incidents et n’arrivaient pas à déterminer la véracité des faits, explique ­Katia ­Herard, directrice générale adjointe du CDG. Nous nous sommes rendu compte que les agents arrivaient plus facilement à se confier à un tiers neutre. »

Le CDG a mis en place une cellule d’écoute, dont font partie la DGA et les responsables des services « gestion de carrières » et « sécurité et santé au travail ». « Nous demandons à chaque personne auditionnée son autorisation pour que le compte rendu soit versé aux préconisations de façon nominative », précise la DGA. A la fin des entretiens, la cellule formule des suggestions qu’elle remet à l’autorité territoriale. « Nous élaborons des scénarios et, si besoin, nous pouvons accompagner la collectivité dans la coconstruction des réponses à mettre en œuvre. »

Contact: Katia Herard, direction.fpt@cdg85.fr

 

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