Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes

Les nouveaux CCAG

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

AdobeStock - Pascale Distel

Une série d’arrêtés datés du 30 mars 2021 a modifié l’ensemble des cinq CCAG et en a créé un sixième, le CCAG maîtrise d’œuvre. Tous sont entrés en vigueur au 1er avril. Toutefois, les maîtres d’ouvrage avaient la possibilité de faire référence aux CCAG de 2009, ces derniers n’ayant été abrogés qu’au 1er octobre. Depuis cette date et après un premier arrêté modificatif daté du 30 septembre 2021, tous s’appliquent. Mais quels changements ont apporté ces nouveaux textes ?

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Objectifs de la réforme et points essentiels

Le monde évolue et avec lui les modes de communication. L’utilisation croissante des nouvelles technologies et la dématérialisation des actes administratifs avaient rendu les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) obsolètes. Il fallait donc les moderniser. La réforme des CCAG a été menée en dix-huit mois en concertation avec l’ensemble des partenaires des marchés publics.

Un sixième CCAG

Les marchés de maîtrise d’œuvre faisaient antérieurement référence au CCAG-prestations intellectuelles (CCAG-PI). Mais les maîtres d’ouvrage publics devaient souvent y déroger en ...

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