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Juridique - Page 310
Des pistes pour stopper le bétonnage des terres
Depuis trente ans, les sols sont artificialisés à un rythme ahurissant. La reconversion des sites abandonnés et la construction de la ville sur la ville représentent des pistes majeures pour préserver les espaces naturels et agricoles. La Bretagne a défriché le terrain.
Un guide pour privilégier les offres européennes dans les marchés publics de fournitures réseaux
Pour éviter « la concurrence déloyale » de certains pays, le gouvernement a édité un guide d’accompagnement pour la passation de marchés publics de fournitures réseaux (eau, énergie, transports et services postaux).
Agents précaires : comment les collectivités peuvent agir
Les agents exerçant sur des postes de la catégorie C sont plus vulnérables aux aléas de la vie. Le gouvernement prévoit de les revaloriser, en 2022. Les collectivités agissent à leur niveau.
Numérique de l’Etat : le programme Tech.gouv dans la dernière ligne droite
Bâti en avril 2019 sur une feuille de route allant jusqu’en 2022, le programme phare de la Dinum, Tech.gouv, entre dans la dernière ligne droite pour relancer et accélérer la transformation numérique du service public.
Protéger les données à caractère personnel
Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette dernière analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à la protection des données personnelles.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Vaccination obligatoire : l’heure de vérité pour les agents visés
A partir de ce 15 septembre, les récalcitrants à la vaccination dans les Sdis, les Ehpad, l’aide à domicile, ou encore parmi les professionnels de santé (PMI, services de prévention…), doivent être suspendus par leur employeur. Un sujet de préoccupation, en particulier dans le secteur de l’aide aux personnes dépendantes aux effectifs ...
Passe sanitaire : un maire qui souhaitait l’imposer à tous ses agents retoqué
Dans une ordonnance du 9 septembre, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu la note de service d'un maire qui imposait à ses agents des règles contraires aux dispositions applicables à la présentation du passe sanitaire.
Prépa-talents du service public : ce qu’il faut savoir
Envie de préparer un concours du service public pour devenir haut-fonctionnaire ? C’est désormais possible pour tous les élèves, en priorité ceux des ZEP. Réponses aux principales questions que vous vous posez.
Implantation d’une nouvelle antenne : le rapporteur public valide le refus du maire
Dans une affaire opposant l'opérateur Free mobile à la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) pour l’installation d’une antenne 4G, le rapporteur public du Tribunal administratif de Nantes conclut au rejet de la requête de Free en s'appuyant sur un récent avis du Conseil d'Etat.
Télétravail : des retours d’expériences public-privé pour mieux appréhender le changement
Dans un compte rendu détaillé, le SNDGCT synthétise les expériences de collectivités, et d'entreprises privées sur la mise en œuvre du télétravail.
