L’attentat terroriste perpétré à l’encontre de l’enseignant Samuel Paty, le 16 octobre 2020, a tragiquement fait surgir la question de la protection fonctionnelle dans le débat public. Un dispositif qui garantit à tout agent agressé ou susceptible de l’être, en raison ou dans le cadre de ses fonctions, la mise en œuvre de mesures par son employeur afin de faire cesser les attaques.
Que celles-ci soient verbales, écrites ou physiques, l’administration doit protéger l’agent, lui apporter une assistance juridique et, le cas échéant, réparer les préjudices qu’il a subis. Elle ne peut se soustraire à cette obligation ou apporter des réponses insuffisantes ou inadaptées à la situation, sous peine d’être sanctionnée par le juge et de voir sa responsabilité engagée. « Très souvent, la protection fonctionnelle est vue uniquement comme la prise en charge des frais de justice », relate Perrine Bouchard, avocate au cabinet Seban et associés.
Dès le 2 novembre 2020, le gouvernement a publié une circulaire destinée à rendre plus effective la protection fonctionnelle face aux cas de plus en plus hétérogènes et fréquents d’agressions. Une montée des tensions que confirme Yves Bergerat, président du Syndicat national des policiers municipaux. « Sans que ça aille nécessairement jusqu’à un besoin de protection fonctionnelle, nos agents se font de plus en plus invectiver, y compris par des passants qui se mêlent des interventions. Une interpellation sur deux est houleuse », rapporte-t-il.
Sans délai à titre conservatoire
Pauline Dubois, présidente de l’Association des cadres territoriaux de l’action sociale, constate, elle aussi, des ...
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