Maksym Dragunov
Dans quel cas faut-il mettre en œuvre un plan de prévention du bruit, et donc effectuer une évaluation environnementale, aux abords d’un aérodrome ? Dans un arrêt récent, le Conseil d’État fait une distinction en fonction du type d’aérodrome.
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Par Yves Broussolle, docteur en droit public, chargé d’enseignement à l’université de Cergy-Pontoise
Dans un arrêt du 28 octobre 2021, le Conseil d’État a apporté des précisions sur les évaluations environnementales obligatoires ou non aux abords des aérodromes (CE, 28 octobre 2021, n° 447123). L’association de défense contre les nuisances aériennes lui demandait d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du Premier ministre rejetant sa demande du 1er août 2020 tendant à l’adoption de toute mesure réglementaire pour soumettre à évaluation environnementale les plans d’exposition au bruit ...
