Nuisances

Quand effectuer une évaluation environnementale pour un aérodrome

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Maksym Dragunov

Dans quel cas faut-il mettre en œuvre un plan de prévention du bruit, et donc effectuer une évaluation environnementale, aux abords d’un aérodrome ? Dans un arrêt récent, le Conseil d’État fait une distinction en fonction du type d’aérodrome.

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Par Yves Broussolle, docteur en droit public, chargé d’enseignement à l’université de Cergy-Pontoise

Dans un arrêt du 28 octobre 2021, le Conseil d’État a apporté des précisions sur les évaluations environnementales obligatoires ou non aux abords des aérodromes (CE, 28 octobre 2021, n° 447123). L’association de défense contre les nuisances aériennes lui demandait d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du Premier ministre rejetant sa demande du 1er août 2020 tendant à l’adoption de toute mesure réglementaire pour soumettre à évaluation environnementale les plans d’exposition au bruit ...

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Références
  • Code de l’environnement, art. L.572-6 : les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
  • Code de l’urbanisme, art. L.112-6 : les plans d’exposition au bruit des aérodromes.
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