Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 305

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/10/2021

La veille juridique du Club finances d’octobre 2021

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 29/10/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/10/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 28 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 28 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Angélique Frapsauce psychologue
Copyright : D.R.
Santé au travail 29/10/2021

Les policiers municipaux sont-ils en bonne santé psychologique ?

En exclusivité pour la Gazette des communes, Angélique Frapsauce, psychologue du travail, nous dévoile les enseignements d’une enquête inédite sur le bien-être des policiers municipaux.

Reunion_AdobeStock_65774279
Copyright : Adobestock
Projet de loi justice 28/10/2021

Nouvelle définition de la prise illégale d’intérêt : une occasion manquée ?

Le projet de loi justice a passé le stade de la commission mixte paritaire. Son article 10 bis précise le délit de prise illégale d'intérêt. Mais selon des avocats spécialistes, cette modification a très peu de chances de changer les choses pour les élus locaux et les agents territoriaux.

Copyright : Ville de Saint-André-lez-Lille
Emploi 28/10/2021

Le sort des vacataires mis timidement à l’agenda politique

Objet d’une instruction gouvernementale envoyée aux préfets fin septembre, le recours abusif aux vacataires serait marginal, mais pénalisant pour les agents.

Copyright : ©jameschipper - stock.adobe.com
1 Statistiques 28/10/2021

Les nouveautés du rapport annuel sur l’état de la fonction publique

Les toutes dernières données et analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale - sont disponibles. Elles permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public.

manager management courage décision
Copyright : CRAZMEDIA HUSEYIN BOSTANCI
TRIBUNE 28/10/2021

Eloge du courage managérial

Dans la tempête, les managers territoriaux doivent être capables de trancher rapidement et, surtout, d'assumer leurs positions, quitte à déplaire. Dans cette tribune, l'association Ingéchef rappelle que le courage repose aussi sur sa capacité à accepter ses failles.

LAMBERT-ALAIN F.LECRENAY
Copyright : Franck Lecrenay 2015
[Interview] Simplification 27/10/2021

Qualité des normes : le CNEN veut s’inspirer de l’Allemagne

Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget, revient pour la Gazette sur les leçons qu’il faut tirer du rapport « Rationaliser et évaluer les normes : regards croisés franco-allemands », co-écrit par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et son homologue ...

Conseil-Etat
Copyright : AdobeStock
Environnement 27/10/2021

Le silence du préfet vaut rejet en matière de porter à connaissance

Le Conseil d’Etat a reconnu le silence gardé par le préfet à la suite du dépôt du porter à connaissance comme une exception au principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois vaut acceptation.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement