Lundi 6 décembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
Mardi 7 décembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
Mercredi 8 décembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- En Mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire :
- Aménagement – Audition de Michel François Delannoy, directeur de l’appui aux territoires à la Banque des territoires, de Frédéric Gibert, responsable des programmes Action cœur de ville et plan commerce et foncières à la Banque des territoires, et d’Adil Taoufik, directeur des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts et consignations.
Au Sénat :
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Aménagement – Table ronde sur le thème : « Les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la périurbanisation : quelles réponses de politique publique ? »
- En séance publique :
Jeudi 9 décembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
Au Sénat :
- En Délégation aux collectivités territoriales :
- Démocratie locale – Table ronde relative à la parité dans les exécutifs locaux
- Démocratie locale – Audition de David Lisnard, président de l’Association des maires de France
- En séance publique :
Vendredi 10 décembre
À l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Loi de finances – Discussion du projet de loi de finances pour 2022
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