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Juridique - Page 302

GAZ46_ouv dossier (002)
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PrépaConcours 20/10/2021

Concours – Questions d’actualité, septembre 2021 – Budgets, justice des mineurs, salaires

Quels points essentiels retenir de la très riche actualité de septembre, quand on prépare un concours de la fonction publique ? Ce condensé des articles de la Gazette.fr publiés en septembre va vous aider. Une lecture à compléter, bien sûr, par celle de vos fiches de révision mensuelles.

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3 Salaires 20/10/2021

Une revalorisation des bas salaires « loin d’être à la hauteur »

"Arnaque", "Mesurette", "loin d'être à la hauteur des besoins des fonctionnaires et de l'attractivité de la fonction publique", "loin des sommes annoncées en juillet"... Au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, des syndicats ont déploré le manque d'ambition d'un engagement qui aurait permis de conclure le mandat ...

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Transparence 20/10/2021

L’opendata des décisions de justice est enfin lancé

Depuis le 1er octobre, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation publient toutes leurs décisions sur des sites dédiés. Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel se lanceront en 2022.

Assemblée Nationale
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Budget 2022 20/10/2021

Les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2022

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 19 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte quelques nouvelles compensations liées à la fin de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour des montants limités. Retour sur les principales modifications avant l'examen de la seconde partie du texte en ...

tempete-mediatique-difficultes
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1 Assurance 20/10/2021

Avis de gros temps pour l’assurance des collectivités

Smacl assurances, en difficulté financière a confirmé, lors du congrès des DGS à Metz, le 15 octobre, qu’elle s’alliait à la MAIF pour redresser les comptes de son activité d’assurance.

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Fiction 20/10/2021

Action publique : la fiction, boussole ou miroir déformant ?

Pour appréhender les futurs, la fiction permet de renouveler les imaginaires et vient utilement compléter d’autres approches plus traditionnelles.

Cet article fait partie du dossier :

Dessine-moi le futur de l'action publique
Caroline Cayeux, présidente de Villes de France et de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Copyright : D.R.
[OPINION] PLF 2022 20/10/2021

« Pour une amélioration du pouvoir d’achat des villes moyennes »

A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Villes de France poursuit la série en réclamant une amélioration du pouvoir d'achat des villes moyennes.

didier-seban
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[interview] contentieux 19/10/2021

« La ville de Saint-Denis doit être partie civile au procès des attentats du 13 novembre 2015 »

Au procès des attentats du 13 novembre 2015, la Cour d'assises examinait, le 4 octobre, la recevabilité des constitutions de parties civiles. Par cette voie, Didier Seban, l'avocat de Saint-Denis, veut faire reconnaître les préjudices de la ville.

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Rémunérations 19/10/2021

Ces agents qui cumulent les activités pour s’en sortir

A temps complet et titulaires, nombre d’agents exercent pourtant un autre métier pour accroître leurs revenus. Si cette pratique a toujours eu cours dans la FPT, le cumul d’activités se répand, signe d’une précarité grandissante.

Recrutement
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Statut 19/10/2021

Une condamnation pénale n’empêche pas forcément un recrutement

Un collaborateur de groupes d’élus peut être recruté malgré une condamnation pénale inscrite sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 7 octobre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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