Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 302

Finance and innovation concept
Copyright : peshkova/Adobestock
IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU NUMÉRIQUE 16/11/2021

Empreinte environnementale du numérique : la loi est publiée

La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France est parue au Journal officiel du 16 novembre. Passage en revue des dispositions qui concernent les collectivités.

studentin sitzt zuhause am schreibtisch und arbeitet am laptop
Copyright : ©contrastwerkstatt / Adobestock
[Le Labo des start up] Solidarité 12/11/2021

Une agence immobilière atypique développe le logement abordable

Gestia solidaire capte des logements dans le parc privé pour les rénover et les louer à des prix inférieurs au marché à des personnes en difficulté d’accès au logement.

budget financement
Copyright : ©Андрей Яланский - stock.adobe.com
2 [OPINION] PLF 2022 12/11/2021

« Une dotation de consolidation de l’autofinancement local plutôt que de soutien à l’investissement ! »

A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. France Urbaine et ses deux co-présidents de la commission des finances de l'association François Rebsamen, maire de Dijon et Arnaud ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 12/11/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/11/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

maire-médias-élus-presse
Copyright : AdobeStock-Eric Clément/La Gazette
Sécurité 10/11/2021

Les préfets appelés à renforcer la sécurité des élus

Face à la hausse des agressions d’élus, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin demande aux préfets, dans un télégramme du 9 novembre mis en ligne par la Gazette, qu’une attention particulière soit portée aux domiciles et permanences des élus visés. 1 276 menaces ou agressions ont été recensées en 2020.

Génération Z
Copyright : Delphine Poggianti
MANAGEMENT 10/11/2021

Un sondage qui coupe court aux idées reçues sur le rapport au travail de la jeune génération

Les générations Y et Z dans leur rapport au travail ne seraient finalement pas si différentes de celles de leurs prédécesseurs. C’est ce que révèle un sondage réalisé par la Casden Banque Populaire et le SNDGCT dont les résultats ont été présentés ce mardi 9 novembre à l’occasion des 10èmes rencontres des dirigeants de ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 10/11/2021

La difficulté de mettre en question l’impartialité de l’acheteur

Dans une décision du 20 octobre, le Conseil d’Etat a estimé que le principe d’impartialité dans la commande publique n’a pas été violé dans une affaire impliquant deux entreprises publiques locales.

photo plénière2
Copyright : D.R.
Politiques de l'habitat 10/11/2021

Organismes de foncier solidaire : un nouveau mode d’habiter qui conquiert les territoires

Une dynamique quasi-exponentielle : telle est la tendance de création de nouveaux organismes de foncier solidaire, depuis leur apparition en 2018. Les 3èmes rencontres du réseau Foncier solidaire France (FSF), qui se sont tenues à Anglet les 3 et 4 novembre 2021, ont fait le point sur ce mode novateur d’accession sociale à la propriété ...

presidentielle-primaire-lr-une
Copyright : twitter Les Républicains
Fonction publique 09/11/2021

Fonction publique : les candidats LR adeptes du « en même temps »

Loin de la cure d’austérité prônée par François Fillon, les postulants au congrès des Républicains croient aux vertus des fonctionnaires de terrain. Sans pour autant délaisser le totem des suppressions de postes.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement