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Non, le passage aux 1607 heures n’implique pas une hausse du pouvoir d’achat des agents

Publié le 17/12/2021 • Par Maud Parnaudeau • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Amélie de Montchalin
Amélie de Montchalin VV pour la Gazette
Contrairement à ce que la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques affirme, le passage aux 1607 heures n’entraîne pas systématiquement d’augmentation de salaire ou de pouvoir d’achat dans les collectivités. Même si des négociations locales ont pu, effectivement, permettre d’aller dans ce sens.

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Le 9 décembre dernier, alors qu’elle annonçait le refus du Gouvernement de revaloriser la valeur du point d’indice, Amélie de Montchalin a renvoyé la balle de la rémunération dans le camp des employeurs territoriaux. « Là où les collectivités sont passées aux 35 heures, il y a eu augmentation de salaires. (…) Derrière le respect de cette règle (ndlr : les 1607 heures) se joue leur pouvoir d’achat », a-t-elle affirmé. À la manière de présenter les choses, il y aurait donc, entre les deux, un lien de cause à effet.

Contacté par La Gazette, le cabinet de la Ministre fait valoir qu’il a été « recommandé de se servir des négociations sur les 1607 heures pour avancer sur le pouvoir d’achat ». Recommandation ne valant pas obligation, aucun gain de rémunération ou d’avantages sociaux n’a été automatique.

Le cadre légal et réglementaire n’impose d’ailleurs aucune compensation particulière, lors du passage aux 1607 heures, en cas de perte des jours octroyés sans base légale. Mais il est vrai que des contreparties financières ont pu être négociées dans certaines collectivités, par le biais du régime indemnitaire, de l’action sociale et de la participation à la complémentaire santé et à la prévoyance.

Régime indemnitaire minimum

La communauté Val de Garonne Agglomération (Lot-et-Garonne) a, par exemple,

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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?

Sommaire du dossier

  1. Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
  2. 1 607 heures : le Conseil constitutionnel donne tort aux communes récalcitrantes
  3. Le temps presse pour les 1 607 heures
  4. Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions
  5. « Les litiges en matière de temps de travail donnent lieu à diverses interprétations »
  6. 1 607 heures : la réforme de trop pour les territoriaux
  7. 1 607 heures : ces villes qui font de la résistance
  8. Non, le passage aux 1607 heures n’implique pas une hausse du pouvoir d’achat des agents
  9. 1 607 heures : quelques minutes de plus par jour qui pèsent lourd
  10. Temps de travail : des accords pour atteindre les 1 607 heures
  11. François-Xavier Devetter : « Le temps de travail ne se résume pas à un nombre d’heures »
  12. « Le jour du maire » : des abus ? de quelle ampleur ?
  13. Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les fonctionnaires
  14. Temps de travail : « Le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management »
  15. Après consultation, les agents passent aux 1 607 heures
  16. Un nouveau calcul horaire rééquilibre les jours de repos
  17. Temps de travail : le bon compte n’y est toujours pas
  18. Le Loiret négocie son passage aux 35 heures avec les syndicats
  19. Négocier le passage aux 1 607 heures : une méthode
  20. La ville d’Antony revoit sa politique de gestion des heures supplémentaires
  21. Temps de travail et fonction publique territoriale : une prise de conscience progressive
  22. Temps de travail : « Le perfectionnisme est presque un handicap pour les cadres »
  23. Le retour aux 1 607 heures annuelles s’impose aux agents
  24. Le temps de travail des fonctionnaires demande plus de transparence selon Bernard Pêcheur
  25. « La pression sur le travail réinterroge la question du temps de travail »
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Non, le passage aux 1607 heures n’implique pas une hausse du pouvoir d’achat des agents

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Yves Du 13

23/12/2021 08h55

Bonjour,

Je réagis juste sur le titre de l’article, le mot « PASSAGE » me semble inapproprié dans le contexte, les 1607h aurait du être appliquées depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, Il y a eu en effet des régimes dérogatoires qui sont supprimés par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, mais on ne passe pas au 1607h, la durée légale annuelle du temps de travail est de 1607h, c’est juste un rappel à la loi.
L’effet sur le pouvoir d’achat n’a donc rien à voir avec la choucroute.

Cordialement.

Fab44

28/12/2021 05h18

Bonjour, si je vous comprends bien, une loi (2019) servirait à « rappeler » une autre loi (2001)… ? Ce serait assez kafkaïen.
En effet, la loi du 06/08/21 a bien supprimé toute dérogation, mais ça n’avait rien d’illégal car cela avait été voté le cas échéant dans les instances des collectivités concernées.
Parallèlement, nombre d’entreprises du secteur privé accordent des jours de congé supplémentaires à leurs salariés par convention collective. Par ex. les salariés des grandes entreprises ont en moyenne 32 jours de congé par an (Dares, 2017). Rien d’illégal, même si la durée annuelle du temps de travail est bien de 1 607h.
Il s’agit donc bien ici d’un passage aux 1 607h, par la suppression des dérogations.

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