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Juridique - Page 295

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/11/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

L’inclusion des travailleurs handicapés en progression
Copyright : Boggy - Adobe stock
Handicap 19/11/2021

Emploi des personnes handicapées : l’appel du pied du gouvernement aux maires

La secrétaire d'Etat en charge du handicap est venue, à l'occasion du congrès des maires, féliciter la fonction publique territoriale qui respecte la loi des 6% de personnes handicapées employées. Mais leur demande aussi de faire encore plus.

Copyright : ©Passatic - stock.adobe.com
1 Fonction publique territoriale 19/11/2021

L’embauche de contractuels, le signe d’un défaut d’attractivité ?

Le fort taux de contractuels dans certains territoires pourrait être le signe d'un défaut d'attractivité, note le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique. Un constat à nuancer dans la FPT, selon plusieurs interlocuteurs rencontrés au Salon des maires.

chantier
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Marchés publics 19/11/2021

De la vente en l’état futur d’achèvement au marché public

La vente en l’état futur d’achèvement permet à l’administration d’acquérir un ouvrage au fur et à mesure de son exécution. Quels sont alors les conditions de recours et l’impact du code de la commande publique ?

TROPHEE CDE PUBLIQUE
Copyright : VALENTINE PEDOUSSAT
Salon des maires 18/11/2021

Trophées de la commande publique : quatre collectivités récompensées

Le jury de la 14e édition des Trophées de la commande publique a récompensé sept organismes pour leur stratégie exemplaire en matière de commande publique et d’achat. Ces prix ont été remis le 18 novembre lors du salon des maires, Porte de Versailles à Paris.

congres-dupont-moretti
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Congrès des maires 17/11/2021

Justice de proximité : l’opération séduction d’Eric Dupond-Moretti auprès des maires

Devant le Congrès des maires, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a défendu sa réforme de justice de proximité. Répondant aux élus locaux qui se disent souvent ignorés par l'institution judiciaire, il a annoncé la création d'un groupe de travail pour améliorer les relations entre les maires et ...

3 Fonction publique 17/11/2021

Présence parentale : la durée maximale du congé peut être renouvelée

La loi du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a rajouté un alinéa à l'article L. 544-3 du code de la sécurité sociale :"A titre exceptionnel et par dérogation au premier alinéa, lorsque le nombre maximal d'allocations ...

5229 014
Copyright : ©Assemblée nationale
Vote du budget 2022 17/11/2021

PLF 2022 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés

Les députés ont adopté, mardi 16 novembre, le projet de loi de finances pour 2022. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'examen du texte au Sénat. Pour les collectivités, le texte qui doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre comporte en particulier la réforme de la péréquation régionale, le ...

Achats responsables
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Economie sociale et solidaire 17/11/2021

Achats socialement responsables : levier puissant de transition environnementale

La Semaine des achats socialement et écologiquement responsables est un des temps forts du Mois de l’ESS pour la première fois cette année. Les collectivités locales sont encouragées à utiliser les achats inclusifs au service du territoire et de ses habitants.

B pouvoir
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[Editorial] fonction publique territoriale 16/11/2021

Les omni-maires

Les premiers magistrats ultra-interventionnistes ont prospéré à la faveur de la chasse au coût. Une dérive aggravée par la fin du cumul des mandats.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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