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Juridique - Page 294
Le plan écoles de Marseille mis sur les rails
Le conseil municipal de Marseille a, vendredi 17 décembre 2021, approuvé la création d’une société publique locale dont les actionnaires seront la Ville et l’Etat, à parts égales. La structure aura pour mission de piloter la réhabilitation du bâti scolaire, qui relève en théorie de la seule compétence de la collectivité. Un ...
L’emploi repart à la baisse dans les collectivités
L’Insee publie, ce vendredi 17 décembre 2021, les chiffres de l’emploi dans la fonction publique en 2020. Constat : la territoriale est le seul versant qui enregistre une baisse de l’emploi. La titularisation se fait plus rare et le nombre de contractuels augmente.
« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »
Le syndicat des juridictions financières (SJF) tire la sonnette d’alarme sur plusieurs dispositions de la réforme programmée des Chambres régionales et territoriales des comptes. Les CRTC verront leur fonctionnement et leurs missions évoluer radicalement, avec l’habilitation octroyée au gouvernement via le Budget 2022 pour légiférer ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Non, le passage aux 1607 heures n’implique pas une hausse du pouvoir d’achat des agents
Contrairement à ce que la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques affirme, le passage aux 1607 heures n’entraîne pas systématiquement d’augmentation de salaire ou de pouvoir d’achat dans les collectivités. Même si des négociations locales ont pu, effectivement, permettre d’aller dans ce sens.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Protection de l’enfance : la loi adoptée par le Sénat
Sécurisation de la prise en charge des enfants, l’émergence d’autres personnes que les professionnels pouvant venir pour accompagner les mineurs, fin des "sorties sèches"... Le projet de loi s'attaque à plusieurs difficultés de l'aide sociale à l'enfance.
Nouveau nom des secrétaires de mairie : un artifice, d’après les concernés
"Secrétaires généraux de mairie" : un changement de nom pour de nouvelles perspectives de carrières. C'est la première mesure concrète que le gouvernement a confirmé dans le but de redynamiser les postes de secrétaires de mairie. Un nouveau vocable qui ne « sert à rien » pour l'association des secrétaires de mairies rurales de France.
Conflits d’intérêts : mode d’emploi du déport des élus
Dans une réponse adressée à Intercommunalités de France, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a indiqué la marche à suivre pour se déporter dans le cas où des élus se trouvent dans une situation de risque de conflit d’intérêts.
50 propositions pour améliorer la confiance dans la vie politique
Après huit mois de travaux, la mission d'évaluation parlementaire des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique vient de rendre public son rapport. 50 propositions y sont formulées.
Le budget 2022 voté, les collectivités préservées
Les députés ont adopté, mercredi 15 décembre, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2022. Pour les collectivités, le dernier budget du mandat a été enrichi, durant les discussions, par une réforme de la péréquation régionale, négociée avec Régions de France, et par la compensation intégrale, pendant dix ans, pour ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
