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1607 heures à Paris : marche arrière sur la sujétion particulière « ville-capitale »

Publié le 01/04/2022 • Par Maud Parnaudeau • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Toute l'actu RH

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Le tribunal administratif a annulé la sujétion dite « ville-capitale » octroyant trois jours de RTT supplémentaires aux agents de la ville de Paris, afin de compenser le passage aux 1 607 heures. La ville ne fera pas appel, malgré l’insistance des syndicats, mais propose des mesures alternatives.

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