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Juridique - Page 281
Yvelines-Hauts-de-Seine : pas de fusion mais des agents en partage
De département unique, il n’est plus question entre les Yvelines et les Hauts-de-Seine. Mais les mutualisations de service sont maintenues. "La Gazette" s'est penchée sur cette organisation RH particulière.
Hausse des prix et pénuries : les collectivités s’arrachent les cheveux
Mauvaise conjoncture ou effet d’aubaine : les prix flambent dans tous les secteurs. Un casse-tête pour les acheteurs publics, tiraillés entre la continuité du service, le soutien aux entreprises et l’obligation de contrôle.
Cet article fait partie du dossier :
Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
Un nouveau souffle pour la fonction publique
Pour rendre aux métiers de la fonction publique leurs lettres de noblesse, c’est tout un système de carrière attractif et lisible qu’il faut reconstruire. Le président réélu ne pourra pas se contenter d'un effet "pansement" concernant les salaires.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Shiatsu, sophrologie, coaching… un soutien pour tous
Le service du bien-être au travail propose du coaching individuel, ainsi qu’un accompagnement collectif des équipes. témoignage
Sous le feu des projecteurs, un banc des accusés toujours plus garni
Sur le banc des accusés, les élus locaux préfèrent se faire discrets. Si le nombre d’élus locaux condamnés reste bas, la médiatisation des scandales demeure importante. Effet de loupe ou trou dans la raquette judiciaire ?
Loi « déontologie » : décryptage des principaux décrets d’application
La mise en œuvre de la loi "déontologie" du 20 avril 2016 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les agents territoriaux.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Loi TFP : décryptage des principaux décrets d’application
La mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique, dite "TFP" du 6 août 2019 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Un observatoire de la clause sociale dédié aux grands chantiers franciliens
Cet outil d’analyse va permettre, avec l’appui de la RATP, SNCF Réseau, la Solideo et la société du Grand Paris, d’évaluer l’impact des chantiers du Grand Paris ou des jeux olympiques sur la mise en œuvre de la clause sociale dans leurs marchés publics et l’efficacité de cette disposition sur la réinsertion des publics éloignés ...
La commune n’est pas responsable d’une chute dans une compétition de BMX
Le juge a estimé dans une décision du 28 avril que la commune n'était pas responsable de la chute d'un pratiquant de BMX lors d'une compétition organisée dans l'un de ses ouvrages, puisque le parcours de BMX était normalement entretenu, et qu'il n'y avait pas de raison pour que le maire interdise la compétition en question.
