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Juridique - Page 281

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1 Social 24/01/2022

Licenciements : les fonctionnaires sont-ils mieux lotis que dans le privé ?

Les fonctionnaires, des privilégiés ? Pour les militants du « fonctionnaire bashing », cela ne fait pas de doute. L’une de leur obsession repose sur la dénonciation de « l’emploi à vie », nourrit par l’impunité dont jouiraient les fonctionnaires au regard des sanctions disciplinaires et des règles de licenciement. Mais qu’en ...

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Statut 24/01/2022

Les emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet ont enfin leurs décrets

Un décret publié le 23 janvier fixe les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Il définit les emplois concernés, prévoit les modalités de sélection des candidats à ces emplois et les conditions ...

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[Entretien] Elus locaux 24/01/2022

« Avec la libération de la parole, les condamnations des violences contre les élus devraient augmenter »

Dans un entretien à "La Gazette", la professeure de sociologie politique à Paris 1 Isabelle Sommier, codirectrice de l'ouvrage "Violences politiques en France" (éditions Presses de Sciences-po) compilant 6 000 actes de violences politiques commis en France depuis 1986, observe un décalage entre la perception des violences contre les élus dans ...

cour des comptes
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FINANCES 24/01/2022

Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (1)

La Cour des comptes établit chaque année un rapport remis au Gouvernement et au Parlement portant sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Dans une première partie remise en juin, la Cour analysait la situation financière des collectivités en 2020, marquée par la crise sanitaire. La seconde partie ...

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LITIGES 24/01/2022

Avec la médiation préalable obligatoire, il va falloir s’entendre

Déjà testé par des centres de gestion, le dispositif de la médiation préalable est pérennisé : employeurs et agents vont devoir se mettre d’accord.

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SERVICE PUBLIC 21/01/2022

Action publique : les Français de plus en plus satisfaits, selon une étude

L’Institut Paul Delouvrier, en partenariat avec la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), a publié, le 18 janvier 2022, la 22ᵉ édition de son baromètre mesurant l’opinion des Français vis-à-vis du service public. Des résultats qui révèlent le plus haut niveau de satisfaction depuis 2004. 

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Achats 21/01/2022

Surcoûts des investissements : la négociation avec les entreprises a débuté

Les tensions économiques se répercutent sur les investissements des collectivités et sur certains segments, l’approvisionnement fait défaut et les prix se sont envolés. Il est parfois difficile d’évaluer la pertinence des augmentations demandées et les acheteurs se lancent dans des discussions avec leurs fournisseurs pour trouver des ...

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transparence de la vie publique 21/01/2022

Le Sénat ferme en partie la porte aux lanceurs d’alerte

Le Sénat s’est penché ces deux derniers jours sur une proposition de loi visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte. Les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte avec d’importants « verrouillages » selon les associations, qui pourraient limiter les alertes.

Emeric Nicolas
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Simplification des normes 21/01/2022

« A un monde hypercomplexe correspond un droit hypercomplexe »

Maître de conférences à l’université de Picardie Jules-Verne, Emeric Nicolas est l'auteur du livre « Penser les flux normatifs. Essai sur le droit fluide », publié en 2018 aux éditions Mareet Martin. Il estime qu’il est structurellement très peu probable qu’un gouvernement réussisse un jour à réduire les flux normatifs.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
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Libertés publiques 21/01/2022

Vidéoprotection: la Cnil lance une consultation sur les enjeux éthiques et juridiques

Face à l’augmentation de l'utilisation des technologies de surveillance dites « vidéo intelligente ou augmentée » dans les lieux ouverts au public, la Cnil soumet un projet de position à consultation publique jusqu’au 11 mars 2022.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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