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Fonction publique

Pourquoi le recours aux vacataires continue de faire des remous

Publié le 07/06/2022 • Par Emmanuel Franck • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Animateur périscolaire
Halfpoint - adobestock.com
Le recours à des vacataires est régulièrement dénoncé par les syndicats, au point de susciter une réaction du gouvernement. Pourtant, ce « statut » semble rarement utilisé.

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«Il y a encore dix ans, je débutais mes formations en demandant aux DRH s’ils employaient des vacataires. Cela suscitait des sourires entendus. » Selon Lorène Carrère, avocate associée chez Seban, qui défend les employeurs du secteur public, si les collectivités recourraient fréquemment aux vacataires il y a quelques années, « il n’y en a presque plus » aujourd’hui. Pourtant, ce statut qui n’en est pas un mobilise toujours les syndicats contre lui.

En décembre, le Snuter-FSU (agents des collectivités) appelait les animateurs périscolaires à la grève contre « la précarité de la majeure partie des personnels de l’animation, trop souvent vacataires ou contractuels ». Exclu du décret du 15 février 1988 fixant le cadre social des contractuels, le vacataire est « un contractuel embauché pour une activité ponctuelle et déterminée, qui ne bénéficie pas des droits des contractuels comme les congés annuels, primes, formations… » rappelle Guillaume Glénard, avocat pour les employeurs, associé au cabinet Landot.

Une instruction passée inaperçue

Des abus ? Faute de statistiques, impossible de savoir quelles collectivités emploient des vacataires, ni combien, ni pour quels métiers, ni si ce recours est abusif (lorsque le vacataire est affecté à des tâches pérennes qui devraient être assurées par un contractuel). Ce qui n’a pas empêché l’Unsa, en mai 2021, de susciter une question écrite au gouvernement – sans réponse à ce jour. Ni le gouvernement de publier, en septembre, une instruction – passée inaperçue aux yeux des DRH, des syndicats et des avocats contactés – aux préfets leur demandant de rappeler aux collectivités « les risques contentieux encourus » en cas de recours abusif (1). Ni le groupe de réflexion Sens du service public de proposer aux candidats à la présidentielle de pénaliser financièrement les employeurs publics qui recourent aux faux vacataires, sur le modèle du bonus-malus dans le secteur privé.

Des requalifications de contrats

Comme de l’arlésienne, « on parle beaucoup des vacataires, mais on en voit peu », estime ­Guillaume ­Glénard. A la ville et la métropole de Nantes (2), Didier Potiron, représentant CGT et chargé des questions de précarité dans sa fédération, confirme : « Il y a peu de vacataires, peut-être des professeurs du conservatoire qui ont voulu garder ce statut. Les agents ne nous interpellent pas à ce sujet. » Patrick Coroyer, DRH mutualisé, précise : « Nous en employons peut-être une cinquantaine, des placiers, des médiateurs dans les métiers d’art. Il y en avait plus il y a dix ans, nous les avons régularisés après des remarques du comptable public. »

Laval évite aussi de faire appel aux vacataires, mais réfléchit à un système permettant de la souplesse. Toutes les collectivités ne sont peut-être pas aussi vertueuses et, assurément, toutes ne le furent pas par le passé. Lorène Carrère rappelle qu’il y a encore dix ans, certaines employaient en vacation, « de bonne foi » et par ignorance, des animateurs, des médecins dans des centres médicosociaux, des professeurs de conservatoire.

« Puis un cadre d’emplois a été créé pour les animateurs et les médecins, explique l’avocate. Ce qui a asséché les vacations. Des agents avaient demandé la requalification de leur contrat devant les tribunaux et, depuis, les contentieux sont réduits à peau de chagrin. » Pourquoi, alors, tant de mobilisations contre une pratique en voie d’extinction ? Sans doute les vacataires symbolisent-ils, aux yeux des syndicats, des maux dont souffre la fonction publique : affaiblissement du statut, recours simplifié aux contractuels assimilé à une précarisation, réduction des contrôles de légalité et absence d’inspection du travail veillant aux pratiques d’emploi. Syndicats et employeurs sont d’accord pour en créer une, mais elle reste au stade de l’idée.

 

Juridique

Certains agents de l’Insee recrutés pour une durée inférieure à un an peuvent être qualifiés de vacataires (CE, 26 mars 2003, req n° 230011). Mais un contrat de plus de un an ne pourrait être une vacation.

 

Employeurs et syndicats d’accord pour une inspection du travail dans la FPT

L’idée de créer une inspection du travail à l’image de celle du secteur privé faisait partie des recommandations d’un rapport de Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, publié en 2016. Son argument est que les conditions de travail du public se rapprochent de celles du privé. D’accord avec lui, Michel Lestienne, de l’Unsa Territoriaux, remarque en outre que « la situation est aggravée par le fait que le gouvernement laisse au bon vouloir des collectivités l’application ou non des droits des agents ». Quant au recours au tribunal administratif, il est « compliqué et long », selon le syndicaliste.

 

Vers une agence de placement interne

Marie-Charlotte Menard, directrice des ressources humaines

PHOTO - IMG_1855884_02.jpg« Nous évitons depuis longtemps de recourir aux vacataires, mais ce modèle trouve aujourd’hui ses limites », déclare Marie-Charlotte Menard, DRH de l’agglo de Laval, aussi chargée de la ville, du CCAS et du théâtre. Ces collectivités et établissements ne recourent qu’« exceptionnellement » aux vacataires. « C’est une politique volontariste, suivie depuis une dizaine d’années », explique-t-elle. Mais après avoir récemment signé un contrat de travail d’une heure par semaine, soit 3 % d’un temps complet, elle s’interroge sur les limites de cette orientation, qui « pose la question de l’adaptation des contrats de travail aux besoins des services et aux évolutions des souhaits des candidats ». La porte ne doit-elle pas être ouverte à d’autres solutions ? « Avec Charlotte Cuibucciu, directrice générale adjointe “accompagnement humain et financier“, nous amorçons la réflexion sur un dispositif de remplacement temporaire sur un modèle d’agence de placement interne, dans la droite ligne des objectifs fixés par les élus », ajoute la DRH.

Contact : Marie-Charlotte Menard, 02.43.49.46.47.

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