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[Fiche finance] FINANCES

Quel suivi des recommandations des juridictions financières ?

Publié le 08/06/2022 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

Paris, la Cour des Comptes
©foxytoul - stock.adobe.com
La Cour des comptes et les vingt-trois chambres régionales et territoriales des comptes réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d'enquêtes, à l'issue desquels elles transmettent plus de 2000 recommandations. Ces dernières se veulent de plus en plus opérationnelles pour faciliter leur mise en œuvre et améliorer ainsi la performance et l'efficacité de l'action publique. Si la grande majorité de ces recommandations sont mises en œuvre, totalement ou partiellement, des marges de progrès demeurent encore.

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Julia Deschamps

directrice d’une collectivité locale

Rapport spécifique

Pour la première fois, le suivi de ces recommandations fait désormais l’objet d’un rapport spécifique publié le 17 mai 2022.

Le suivi des juridictions financières porte sur les recommandations formulées trois ans auparavant pour la Cour et un an auparavant s’agissant des recommandations portées par les chambres régionales et territoriales des comptes (CRCT) aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce décalage permet aux organismes concernés de disposer d’un délai suffisant pour engager les réformes nécessaires. En effet, la mise en œuvre de certaines recommandations peut prendre plusieurs années, ou nécessiter des études complémentaires, des consultations, de nouvelles délibérations voire parfois de réviser ...

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