Administration :
- ONF : les possibilités de recrutement d’agents contractuels de droit privé s’élargissent
- Sécurité routière : la Dicem est mise en œuvre par la délégation à la sécurité routière
- Comment faciliter la mise en œuvre de la plateforme « PLAT’AU » pour les petites communes ?
Aménagement – Urbanisme :
- Avant d’ordonner l’interruption de travaux, il faut laisser au pétitionnaire l’occasion de s’exprimer
- L’annulation partielle d’un permis n’a pas à porter sur une partie matériellement détachable du reste du projet
- Le juge face à une commune qui refuse un nouveau pylône
- Petit point sur le permis de construire modificatif
- Littoral : le Conseil d’Etat précise la notion de « secteur déjà urbanisé »
- Quelles mesures pour renforcer la résilience des milieux urbains face au dérèglement climatique et à la mobilité spatiale des Français ?
Commande publique :
- Concession : une évaluation des offres par des flèches colorées, c’est autorisé
- Le juge analyse les sous-critères d’un accord-cadre conclu pour un séjour en classe découverte
Elections :
Finances :
- Les Sages déclarent conforme à la Constitution l’abandon de terrains à une commune
- Serait-il possible qu’une commune d’accueil prenne elle-même en charge les frais de scolarité, sans les redemander à la commune de résidence ?
- Hausse des prix de l’énergie : quelles sont les mesures prises en faveur des collectivités ?
Fonction publique :
- Retraites : report de la hausse du taux de la cotisation pour les agents à l’étranger
- 1 607 heures : le Conseil constitutionnel va trancher
- Organiser des petits-déjeuners sélectifs n’est pas une bonne pratique managériale
- Enfant oublié dans une crèche : le feuilleton continue et les sanctions aussi
- Quelles sont les solutions envisagées pour faciliter la promotion interne des chefs de police municipale ?
- Les règles de financement de l’ARE pour les agents publics privés d’emploi seront-elles modifiées ?
Logement :
- Accueil des nouveaux habitants : peut-on obliger les notaires à informer les communes des ventes ?
- Un bien vide squatté ne devrait-il pas pouvoir bénéficier de la protection pénale ?
Santé – Social :
- Quel accompagnement pour la mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale ?
- Quel est le programme de créations de places pour les Ehpad ?
Domaines juridiques
