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Juridique - Page 252
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 août
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 août au 2 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
1er Forum « Habitat, Climat et Territoires »
Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ? La Gazette des communes organise le 13 septembre un Forum dédié pour accompagner les décideurs publics dans leurs projets d'aménagement, de définition de nouvelles stratégies, et d'identification des innovations et bonnes pratiques. Inscrivez-vous !
Animer la discussion autour du travail
Qui a dit que discuter était une perte de temps ? Certes, les réunions ne manquent pas… mais y parle-t-on vraiment de l’activité, du travail réel et des problèmes rencontrés ? Organiser l’expression des salariés est un enjeu de performance et de qualité de vie au travail.
Participez à la 4e enquête sur les pratiques managériales dans la territoriale
La Lettre du Cadre Territorial a besoin de vous ! Elle lance la 4e édition, elle lance sa grande enquête managériale. Participez, donnez votre point de vue !
France Connect face au spectre des fraudes
Depuis début août, la recrudescence des phishings a obligé à suspendre la connexion de certains services via les identifiants Ameli. Par ailleurs, la DGFiP vient d'annoncer une remise en cause de l’utilisation de l’API Particulier.
La revalorisation salariale des agents de catégorie B entre en vigueur
Les décrets entérinant la revalorisation salariale et l'accélération des débuts de carrière des catégories B entrent en vigueur ce 1er septembre. Annoncées en complément du dégel du point d'indice, ces mesures restent encore insuffisantes pour amortir le choc de l'inflation, selon les syndicats.
Surcoûts dans les marchés publics (4/7) : traitement spécial selon le type de marché
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette quatrième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés ...
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
L’assiduité ne peut pas faire l’objet d’une prime
Si les dispositifs de retenue sur régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail sont possibles, les primes de présentéisme sont illégales.
Pénurie de maitres-nageurs : « je n’ai reçu aucune candidature pour un contrat de six mois »
Comment s’est passé l’été dans les piscines, sur fond de tension annoncée dans le recrutement des moniteur nageur sauveteur (MNS) ? Nicolas Foll, directeur du pôle sports loisirs et de l’Aquatis de Fougères (55 400 habitants), en Bretagne, également secrétaire de l’association nationale des directeurs et des intervenants ...
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Le manque de maîtres-nageurs sauveteurs
ASA pour garde d’enfants : fin d’un dilemme
Le dispositif d’autorisation spéciale d’absence (ASA) pour les agents publics contraints de garder un enfant du fait du Covid sans pouvoir télétravailler a pris fin à compter du 1er août 2022. Retour sur l’impact de cette mesure pour les services ressources humaines.
