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Juridique - Page 252

migaud-didier
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
Transparence de la vie publique 02/06/2022

Didier Migaud : « La probité et l’intégrité des responsables publics progressent »

Dans son rapport d’activité annuel, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, par la voix de son président Didier Migaud, pointe une diminution des affaires, même si 66 dossiers ont été transmis à la justice, concernant en majorité des élus locaux.

Encore du travail !
Copyright : GrandDesign / Adobestock
2 TEMPS DE TRAVAIL 02/06/2022

1 607 heures : le Conseil constitutionnel va trancher

Par une décision du 1er juin, le Conseil d'État a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité, posée par quatre communes du Val-de-Marne, portant sur des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Le Conseil devra rendre sa décision dans un délai de trois mois.

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Copyright : WavebreakmediaMicro/Adobestock
Management 02/06/2022

Les nombreux atouts des congés solidaires à l’étranger

Des collectivités laissent partir à l’étranger des agents volontaires qui mettent leurs compétences au service de missions de solidarité.

photo forum annuel recadrée
Copyright : Léna Jabre
aménagement 01/06/2022

Les juristes territoriaux décortiquent la loi Climat et Résilience

Le forum annuel de la fonction juridique territoriale a eu lieu à Paris le 31 mai. Au cours de cette journée, une table-ronde était consacrée à l'impact de la loi Climat et Résilience sur l'aménagement du territoire.

rgpd-donnees-personnelles
Copyright : D.R.
Données personnelles 01/06/2022

Une commune sur deux n’a pas de délégué à la protection des données

L'Observatoire Data Publica a comptabilisé les communes ayant nommé un DPO, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Une analyse qui montre aussi le fort recours à la mutualisation dans les plus petites communes.

Flèches_colorées
Copyright : Adobestock
Commande publique 01/06/2022

Concession : une évaluation des offres par des flèches colorées, c’est autorisé

Le Conseil d’Etat a validé une méthode d’évaluation des offres d’une concession utilisée par une commune qui consiste à attribuer aux critères des flèches de couleur pointant vers le haut ou vers le bas.

Commande publique 01/06/2022

Le juge analyse les sous-critères d’un accord-cadre conclu pour un séjour en classe découverte

Dans cette affaire, une association a demandé au tribunal administratif de résilier l'accord-cadre à bons de commande conclu entre une commune et une autre association et portant sur l'organisation d'un séjour en classe de découverte, avec hébergement, pour les enfants de trois groupes scolaires.Le juge rappelle qu'indépendamment des ...

France Service La Seyne sur Mer
Copyright : Christian Bellavia / La Gazette
Service public 01/06/2022

Derrière le guichet d’accueil, toute une organisation à repenser

Partage de l’information et coopérations internes, professionnalisation des agents, management : améliorer l’expérience usagers nécessite une approche systémique de la fonction d’accueil.

Cnil 2019
Copyright : D.R.
Données personnelles 31/05/2022

22 villes sans délégué de la protection aux données mises en demeure

Le règlement général sur la protection des données, en vigueur depuis quatre ans, prévoit la nomination d'un délégué à la protection des données. Faute d'en avoir nommé un, vingt-deux communes ont été mises en demeure par la Cnil fin avril.

Urbanisme
Copyright : J. Stuz/AdobeStock
[Interview] Aménagement du territoire 31/05/2022

Artificialisation des sols : « La loi Elan a une portée incitative »

Dans leur ouvrage intitulé "Transformer la loi Elan en opportunités pour les territoires", Jean-Christophe Tépélian, urbaniste-géographe, et Claire Garaud, avocate en droit de l'urbanisme et de l'environnement, font le bilan d'une loi ayant eu, avant la loi Climat et Résilience, un rôle important dans la lutte contre l’artificialisation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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