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Juridique - Page 248

photo Alaric Berlureau saint-sulpice la pointe QVT-02
Copyright : @Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe
Semaine qualité de vie au travail 22/06/2022

« Il faut conjuguer bien-être professionnel et personnel »

Alaric Berlureau, directeur général des services, et Nathalie Garcia, responsable « qualité de vie et conditions de travail », de Saint-Sulpice-la-Pointe (200 agents, 9 227 hab., Tarn), organisent pour la première fois des ateliers de prévention en direction des agents dans le cadre de la semaine de la qualité de vie au travail.

Woman offering a bribe in the envelope
Copyright : oldbunyip - Fotolia
transparence de la vie publique 22/06/2022

L’inquiétude des associations d’élus face aux risques de prise illégale d’intérêts

Le risque de prise illégale d’intérêt lorsque des élus siègent dans des organismes extérieurs a fait l’objet d’un courrier de cinq associations d’élus locaux, adressé à la Première ministre. La législation en vigueur issue de la loi "3DS" leur paraît inadaptée.

Ouverture_Lobbies
Copyright : MG
Transparence de la vie publique 22/06/2022

Lobbying local : être prêt pour le 1er juillet 2022

Au 1er juillet 2022, les dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique portant sur les représentants d’intérêts vont s’appliquer à certaines collectivités. Ces dispositions prévoient l’extension du dispositif à certains responsables locaux ainsi qu’à certains agents de la fonction ...

code de la commande publique
Copyright : Gaelfphoto/AdobeStock
Marchés publics 22/06/2022

Exit le critère unique du prix

Nouveauté issue d’un décret du 2 mai : à partir d’août 2026, si l’acheteur public souhaite se fonder sur un unique critère, celui-ci ne pourra être que le coût global et à condition qu’il prenne en compte les caractéristiques environnementales des offres.

consultants
Copyright : Getty Images
Politiques publiques 21/06/2022

Cabinets de conseil : les sénateurs mettent la pression avec une proposition de loi

Reprochant à l’État de s’être limité aux « effets d’annonce », les sénateurs viennent de déposer une proposition de loi transpartisane pour encadrer le recours aux cabinets de conseil privés et éviter « le foisonnement incontrôlé. »

une-protection
Copyright : yevgeniy11 - Fotolia
Prévention 21/06/2022

Retour sur la semaine de la prévention de GPS&O

La communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise est engagée dans une démarche de prévention des risques professionnels. Cette année, elle a choisi d’y consacrer une semaine en misant notamment sur l’information, la sensibilisation et l’accompagnement de l’ensemble de ses agents.

AdobeStock_508905913(1)
Copyright : Adobestock/fizkes
Statut 21/06/2022

Le juge valide la mutation d’une agente à 300 km de chez elle

Pour apprécier si le reclassement d’un fonctionnaire porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale, le juge administratif doit prendre en compte les conséquences de cette décision sur sa situation personnelle ou familiale mais aussi son statut et les conditions de service propres à l'exercice de ses fonctions. Dans un ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
[Fiche finance] Marchés - Achats - DSP 20/06/2022

La carte d’achat : quel bilan dans les collectivités qui l’utilisent ? (3)

Si la carte d'achat s'est bien développée depuis les premières expérimentations au début des années 2000, on est encore loin de la généralisation. Après avoir étudié les modalités de mise en œuvre, comment mesurer la performance de ce dispositif ? Quel bilan tirer de son utilisation vingt ans après ? Comment encourager cette pratique ...

Occena évalue la qualité des produits alimentaires et agricoles au regard des propriétés nutritionnelles et sanitaires
Copyright : Adobestock
Commande publique 20/06/2022

L’achat durable et responsable monte d’un cran

Dotée d’une politique d’achat durable depuis 2010, la ville de Villeurbanne développe aujourd’hui des outils pour une commande publique plus écologique et sociale.

Michel-HEINRICH
Copyright : FEDESCOT
Aménagement du territoire 17/06/2022

Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…

Depuis Besançon (Doubs), lieu de ses 16e Rencontres nationales, la Fédération des SCoT appelle les élus à « s’engager dans de nouveaux modèles d’aménagement des territoires ». L’objectif est ambitieux et résolument optimiste : transformer les contraintes législatives liées notamment au ZAN, en opportunités.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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