Mardi 20 septembre
À l’Assemblée nationale :
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Gouvernement – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
- Sécurité – Création de missions d’information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale ; sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs ; sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité.
- En Mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestier :
- Changement climatique – Réunion constitutive de la mission, désignation des membres du Bureau, échange de vues entre les membres de la mission et programme de travail.
- En Commission des affaires sociales :
- Social – Audition de Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Aménagement – Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) ; sur la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
- Climat – – Audition de Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo-France
Mercredi 21 septembre
À l’Assemblée nationale :
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Législation – Nomination de corapporteurs sur l’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Loi de finances – Nomination d’un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023
- Energie – Audition de Zélie Victor, responsable « transition énergétique » du Réseau Action Climat, et d’Yves Marignac, porte-parole de l’association négaWatt, sur la sobriété énergétique.
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Collectivités – Audition de David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF).
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Finances locales – Audition de Stéphane Perrin, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.
Au Sénat :
- En Commission des lois :
- Sécurité – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur et sur l’état et les moyens de la sécurité civile
- Collectivité – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, et Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
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