- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 234
Que deviennent les fonctionnaires des offices publics de l’habitat qui se transforment en société coopérative d’intérêt collectif ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH), les offices publics de l'habitat (OPH) sont des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Les agents de ces établissements sont soumis à un régime de droit privé, à ...
Les agents isolés victimes d’agressions ne sont plus seuls
Après avoir subi plusieurs attaques traumatisantes, les agents sportifs de la ville de Saint-Brieuc bénéficient désormais de dispositifs d’assistance.
Budget rectificatif : les sénateurs renforcent les crédits pour les collectivités
Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) a été adopté au Sénat comme à l'Assemblée nationale avec quelques ajouts pour les collectivités. La Gazette vous propose un compte-rendu des amendements adoptés avant la commission mixte paritaire.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Villes intelligentes : un modèle européen de smart city est-il possible ?
Entre les modèles chinois et américains de smart city, quelles devraient être les caractéristiques d’une smart city européenne ? Respect du RGPD, transparence, souveraineté, devraient être quelques-unes des lignes directrices, selon une note récemment publiée par l’institut français des relations internationales.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 14 au 18 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Dominique Faure – « Une nouvelle feuille de route plus concise pour l’Agenda rural »
Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique, chargée de la Ruralité, Dominique Faure entend continuer le travail entamé par son prédécesseur, Joël Giraud, sur l’Agenda rural.
Les maires peuvent-ils dire « stop » aux publicités incitant à la surconsommation ?
A Mordelles, la municipalité a retiré les panneaux publicitaires de son espace public. Non pas, vu le contexte, pour des questions d'économies d'énergie, mais à cause du contenu même de ces publicités. Sous quelles conditions ce retrait peut-il avoir lieu ? Un maire peut-il réglementer le contenu des publicités ? Eléments de réponse.
Les sciences comportementales s’invitent dans le management
Au cours d’un séminaire des cadres, organisé le 10 novembre, les responsables opérationnels de la collectivité lilloise ont été invités à échanger autour des sciences comportementales. L’objectif ? Mieux s’en saisir dans des projets qui seront portés en interne et en externe dans les prochains mois, notamment en matière de ...
Quelles politiques pour limiter l’absentéisme dans le secteur public local ?
Les chiffres de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale, en hausse, traduisent un niveau croissant de mal-être au travail des agents territoriaux. Un absentéisme que les recherches académiques expliquent par deux processus.
