Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ont été actualisées par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018, à la suite d’une concertation menée sur la base d’un rapport des inspections générales de l’administration et de l’éducation nationale, avec l’association des maires de France et les représentants du personnel.
Ce même décret a permis d’améliorer le déroulement de carrière des ATSEM, qui peuvent depuis accéder au cadre d’emplois supérieur en catégorie C d’agents de maîtrise par promotion interne, du fait de l’ajout dans leurs missions d’une fonction de coordination, ainsi qu’à celui d’animateur territorial, en catégorie B, par un concours interne dédié.
Les ATSEM ont bénéficié le 1er janvier 2022, comme tous les agents de la catégorie C de la fonction publique, d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’une année. Ils ont également bénéficié le 1er juillet 2022, comme l’ensemble des agents publics, d’une augmentation de 3,5 % de la valeur du point d’indice.
En outre, les employeurs territoriaux disposent d’importantes marges de manœuvre dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), applicable au cadre d’emplois des ATSEM en application du principe de parité défini à l’article L. 714-4 du code général de la fonction publique, pour valoriser les missions des ATSEM dans la limite d’un plafond fixé à 12 600 euros annuels bruts.
Par ailleurs, le CAP « petite enfance » a déjà été adapté puisqu’il a été remplacé, depuis 2017, par le CAP « accompagnement éducatif petite enfance » (CAP AEPE), premier niveau de qualification du secteur de la petite enfance. Il se caractérise par la place nouvelle accordée aux compétences liées à l’accueil de jeunes enfants en structure collective, en complément des compétences pour l’accueil à domicile. Dans le CAP AEPE, le bloc de compétences 2 intitulé « exercer son activité en accueil collectif », dont une partie des compétences spécifiques relèvent de l’assistance pédagogique auprès de l’enseignant, correspond à la prise en compte de la dimension éducative. Dans le bloc de compétences 1 intitulé « accompagner le développement du jeune enfant », commun à tous les secteurs d’activité dont l’école maternelle, la dimension éducative a également été renforcée dans la réalisation des activités d’éveil et du quotidien.
Ainsi, le CAP « petite enfance » a bien été adapté aux exigences du secteur.
Le Gouvernement entend prêter une attention particulière aux ATSEM dans le cadre du projet de refonte des parcours, des carrières et des rémunérations de la fonction publique, qui s’engage en 2023. Les travaux menés dans le cadre de ce projet permettront d’envisager des évolutions qui s’appliqueront à l’ensemble de la fonction publique et pourront ainsi bénéficier aux ATSEM.
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